par Lauren Bonsang, le lundi 16 novembre 2009

En signant le 3 novembre la loi de ratification du Traité de Lisbonne suite à l'arrêt de la Cour Constitutionnelle tchèque qui a jugé le Traité de Lisbonne "conforme" à la loi fondamentale, le Président tchèque, Vaclav Klaus, a donc respecté le vote des parlementaires tchèques qui avaient majoritairement approuvé le Traité de Lisbonne au cours du premier semestre 2009.


Cette signature est importante. En effet, elle est la dernière ratification officielle des 27 Etats membres de l'Union Européenne permettant ainsi au Traité de Lisbonne de pouvoir entrer en vigueur le 1er décembre prochain. Enfin !

Désormais ce seront les nouvelles dispositions qui entreront en application dans l'Union Européenne en particulier le mode de fonctionnement de l'Union Européenne avec une place centrale du Parlement européen, une place plus importante pour les parlements nationaux et une extension des pouvoirs de la Cour de Justice, sans oublier les nouvelles politiques rendues possibles par le nouveau Traité, je pense en particulier en matière d'énergie sans oublier la place des citoyens européens avec l'initiative citoyenne et la Charte des Droits fondamentaux qui aura une valeur juridique contraignante.

Mais le plus important du traité de Lisbonne me semble être d'une part que l'Union Européenne aura la personnalité juridique à la place de la seule Communauté Européenne et d'autre part que l'Union Européenne pourra adhérer à la Convention Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) dès que le Protocole 14 de la CEDH sera ratifié par la Russie et entrera en vigueur comme j'ai déjà eu l'occasion de l'indiquer.

Avec l'entrée du Traité de Lisbonne, nous terminerons ce que j'appellerais la phase d'adolescence de la construction européenne.

Après la naissance de la construction européenne avec les Traités de Rome de 1957, nous pouvons constater que depuis le Traité de Maastricht de 1992, tant avec le Traité d'Amsterdam que de celui de Nice sans oublier d'une part les aléas du Traité Constitutionnel et désormais le Traité de Lisbonne, nous étions entrés dans l'adolescence de la construction européenne qui se cherchait en particulier sur ses fondements, sur son fonctionnement avec comme souvent dans une période d'adolescence des crises inhérentes à cette période toujours délicate. Désormais avec le Traité de Lisbonne, nous entrons dans la période d'adulte de la construction européenne.

Le Traité de Lisbonne entrant en vigueur le 1er décembre, il nous appartient à le mettre en application, à définir des politiques européennes qui répondent à nos attentes, à nos préoccupations avec une UE acteur majeur du monde d'aujourd'hui qui aura un visage et qui contribuera pour un monde plus solidaire fondé sur les valeurs fondamentales des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales.

Le premier rendez-vous pour l'UE sera à coup sûr la Conférence de Copenhague de mi décembre sur le changement climatique.

Laurent BONSANG, Président du ME77
(le 4 novembre 2009)


Laurent Bonsang est président du Mouvement européen 77

http://europe77.over-blog.com

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