par Panayotis Soldatos, le 7 octobre 2026
« Là où manque l’imagination, les peuples périssent » (Jean Monnet)
« Qui n’a pas les moyens de ses ambitions a tous les soucis » (Talleyrand)
Après plus de sept décennies de processus d’intégration européenne, les pathologies de l’évolution sociétale des pays européens, de l’UE et du système international invitent à une évaluation critique holistique du paradigme d’unification du Vieux Continent, aujourd’hui dans une déviation qui nous paraît irréversible et ceci en dépit des témoignages déclaratoires d’attachement au rêve d’une Europe unie, légende politico-civilisationnelle d’une trajectoire perturbée.
En effet, la conception du paradigme de Jean Monnet, qui a pu s’actualiser par le lancement des Communautés européennes (CE), puisait sa logique intégrative dans un triple substrat évolutif : l’urgence d’un processus d’intégration économique comportant la libéralisation des échanges et l’intégration des marchés, voire l’interdépendance utilitaire au service de la reconstruction économique d’un Continent ravagé par la Seconde Guerre mondiale; la superstructure institutionnelle d’un pouvoir central aux compétences limitées mais réelles et souveraines ; la finalité ultime et suprême d’unification politique de l’Europe, aboutissement processuel logique d’enchaînement dynamique des phases intégratives d’ordre économique et d’éclosion d’un vouloir vivre collectif dans une Europe unie.
Or, la trajectoire de la mise en œuvre du paradigme (CE/UE) nous révèle, aujourd’hui, l’éloignement, tantôt volontaire, tantôt involontaire, de ce trinôme constitutif et téléologique.
1° L’intégration socio-économique réalisée (CE/UE) est arythmique et elliptique, compromise par une orientation mercantille, un consumérisme hyperbolique, effréné et outrancier, des politiques clientélistes, populistes et erratiques (niveau national et niveau européen), une hétérogénéité (politique et socio-économique) des partenaires (États membres), des insuffisances et incohérences des politiques communes d’accompagnement (notamment sociales, de cohésion, bancaires-financières, technologiques, énergétiques, environnementales, etc.). Aussi, l’essoufflement intégratif au niveau socio-économique et l’impossibilité de passage à l’unification politique dépeignent-ils l’Union européenne (UE) (I).
2° La superstructure institutionnelle de l’UE a perdu sa dynamique d’enchaînements intégratifs, pourtant au cœur de la logique d’approfondissement du paradigme de Jean Monnet, avec des tentatives de réforme édulcorées ou avortées (notamment, Traité établissant une Constitution pour l’Europe, non-ratifié, et traité de Lisbonne, d’un repêchage elliptique et in extremis), et un horizon de futures révisions « constitutionnelles », de renforcement institutionnel et d’élargissement de compétences, lourdement obscurci : le manque de compatibilité philosophico-politique des élites dirigeantes nationales, pourtant suffisamment forte lors du lancement de la petite Europe des Six, est, aujourd’hui, évident, eu égard au réveil de courants nationalistes, populistes, extrémistes; la Commission européenne, loin d’évoluer, selon la logique initiale du paradigme, vers un vrai gouvernement européen, se bureaucratise et se politise, assistant, par ailleurs, à l’érosion de son rôle d’initiative législative; le Conseil européen, espoir de plus grande cohésion et visibilité de leadership, n’a pas eu, dans les traités, le substrat et socle requis de gouvernement européen et s’enlise, de surcroît, dans un intergouvernementalisme bicéphale d’affaiblissement (Conseil européen et Conseil); le Parlement européen se trouve concassé par l’avènement, toujours en marche et en extension, d’un multipartisme multiniveau (niveau national et niveau européen), arythmique et plongé dans des incompatibilités et rivalités idéologiques qui s’entrechoquent; pis encore, des phénomènes de renationalisation, de « pull-back » de détricotage surgissent et se multiplient, anéantissant, de la sorte, le rêve d’une Europe politiquement unifiée (II).
3° Ajoutons, in fine, que ce blocage du processus d’enchaînement dynamique vers l’union politique, conjugué à l’érosion de la supranationalité institutionnelle de l’UE, fragilise le rôle international de l’Europe-puissance civile (« Civil Power »), rôle de médiation, d’arbitrage et de pacification, qui requiert impérativement un socle central de pouvoir politique européen. Aussi, assistons-nous, aujourd’hui, à plusieurs manifestations de cette décote de puissance, soit: à la perte actuelle du contrôle géopolitique du Vieux Continent au profit d’un leadership américain, initialement promu par l’Amérique du président Biden et son mot d’ordre de croisade « America is back » et, par la suite, confié aux politiques erratiques du président Trump, qui plongent l’UE dans un état d’aporie perplexe et aux « gesticulations » arythmiques; à l’incapacité de l’Europe de contribuer efficacement à la résolution pacifique de conflits internationaux dans son aire géopolitique (Ukraine) ou dans son voisinage stratégique (Grand Moyen-Orient : Iran, Palestine, Liban, Syrie).
Somme toute, dans l’imaginaire et le narratif majoritaire des États membres, l’unification politique du Continent se situe au niveau d’un idéal errant dans la sphère de l’Utopie.
I.- Les insuffisances du modèle d’enchaînement dynamique des phases intégratives et le dépérissement consécutif du projet d’intégration politique de l’Europe : un constat de parcours
1° Le « socio-économique d’abord », antichambre d’une intégration politique par étapes : un pari incertain
S’il est vrai que le paradigme intégratif de Jean Monnet, tel qu’actualisé par la création des Communautés européennes, était ordonné à la reconstitution- modernisation du tissu socio-économique de l’Europe d’après-guerre, son inspiration, conjuguée aux idées des autres Pères de l’idée européenne, fut bien plus vaste, s’abreuvant aux valeurs civilisationnelles du Vieux Continent et au dessein d’un humanisme renouvelé, face aux défis du siècle et au-delà. En effet, à l’enseigne de ces valeurs s’esquissait un vaste projet sociétal, comportant, en particulier, le dépérissement des souverainetés nationales, balayées par le tsunami de la Seconde Guerre mondiale, et ceci en faveur d’un modèle de souveraineté partagée à l’échelle européenne et tourné vers la création d’un espace géopolitique de prospérité, de paix et de promotion d’un vouloir vivre collectif européen, pierre angulaire, in fine, d’une unification politique continentale.
Notons, également, que cette philosophie de téléologie intégrative ne fut, à l’époque, point l’objet d’un large débat sociétal (le Mouvement européen constituait, toutefois, une amorce de socialisation des peuples européens) mais suivra la voie d’un processus élitiste, où l’on trouve : la compatibilité des valeurs politiques des dirigeants (initialement regroupés, pour l’essentiel, autour du courant de la Démocratie chrétienne); la résilience et le pragmatisme des peuples, plongés dans la disette de cet après-guerre et dans l’instabilité et l’insécurité d’un État national fragile et en crise structurelle; la quête spontanée et diffuse d’un nouvel humanisme pluriel; l’aspiration à une paix permanente.
2° Les paramètres d’enchaînement vers le politique et le constat d’un blocage
Il a été établi, dans la littérature spécialisée et la pratique intégrative européenne, que le passage du socio-économique au politique ne serait pas automatique mais «cultivé» (« cultivated spill-over», dans le jargon en langue anglaise).
a.- À cet égard, et à la lumière du modèle d’enchaînement, certaines conditions préalables devraient entrer en jeu de façon convaincante, réussie. On pensait, en effet, à l’achèvement d’une complète intégration socio-économique, comportant le marché unique, et l’intégration sociale, budgétaire, fiscale, bancaire-financière et monétaire, pierres angulaires d’une réelle union économique. Pareil degré élevé d’intégration offrirait aux peuples européens de solides bases (utilitaires, d’abord, affectives après) d’un vouloir vivre collectif dans un système politique d’institutions centrales, offrant : i) une irréversible interdépendance sociétale de vie économique de prospérité, par la libéralisation des flux et des facteurs de production, les alliances stratégiques des acteurs socio-économiques (publics et privés), la collaboration-socialisation des dirigeants politiques nationaux, siégeant au sein de l’appareil institutionnel des CE; ii) l’adéquate réponse au besoin de protection-sécurisation de cet espace relationnel et institutionnel d’union économique totale vis-à vis du monde extérieur et des autres grandes puissances, au moyen d’une politique économico-commerciale extérieure commune, d’une politique culturelle-identitaire commune, barrière à l’uniformisation-mondialisation, d’une politique étrangère réellement intégrée et autonome, d’une communauté européenne de défense, suivant, certes, un désenclavement de l’OTAN.
b.- Or, cette logique d’enchaînement du paradigme de Jean Monnet, qui faisait de l’intégration socio-économique et institutionnelle le moteur et la courroie de transmission pour le passage à l’intégration politique, ce grand rêve des Pères de l’idée européenne, n’ a pas trouvé son application-réalisation dans le long déjà (plus de sept décennies) parcours d’intégration européenne (CE et UE), vu, notamment : i) le grand, hâtif et laxiste processus d’élargissement de l’Union, toujours en marche (avec plusieurs pays candidats ou déjà présents dans l’antichambre des négociations d’adhésion), qui a transformé cette union économique incomplète en une zone socio-économique hétérogène, voire hétéroclite, aux grandes asymétries sociales, aux profonds écarts de développement, aux disparités notoires de structures et d’acteurs économiques, aux criantes dissensions de politiques, entre autres, en matière macro-économique (déficits budgétaires et dettes extérieures en violation des critères et limites des traités) et dans le domaine des politiques communes d’accompagnement du marché unique; ii) corrélativement, la lente et insuffisante progression vers une union énergétique, environnementale, technologique, fiscale, bancaire-financière; iii) le confinement des politiques économiques extérieures à un dénominateur commun fort bas; iv) les divergences croissantes sur le cadres financiers pluriannuels (CFP), reprises, en l’occurrence, pour celui, actuellement en examen, des années 2028-2034, proposé par la Commission, avec plusieurs États opposés à l’augmentation des ressources budgétaires de l’UE, par le biais, notamment, d’une augmentation des contributions nationales et d’autres souhaitant un « budget moderne » axé sur la compétitivité de l’économie et de la technologie européenne, quitte à effectuer des coupes dans certaines politiques traditionnelles d’intervention (agriculture et cohésion, sans oublier, certes, les nouvelles réticences apparues sur le niveau de l’aide à l’Ukraine, cet évident puits sans fond, dans une guerre sans fin).
c.- Corrélativement, signalons aussi le paradoxe d’un autre obstacle au « spill-over » vers l’union politique : alors que l’effondrement des souverainetés nationales en Europe, dans la foulée de la destruction du tissus socio-économique des pays européens durant la Seconde Guerre mondiale, pointait vers leur dépérissement et l’avènement d’une nouvelle souveraineté commune, partagée, intégrée (CE/UE), on constate, depuis, que, à la faveur des avancements de l’intégration économique des CE et de l’UE et du développement afférent, renaquirent les souverainetés nationales et les nationalismes (quoique déclassés à l’échelle d’un monde d’économie globalisée) et sous-tendent, aujourd’hui, dans une myopie de prévision du long terme, le constant refus de nouveaux transferts de droits souverains à l’UE, notamment dans le champ du « low politics » (affaires sociales, fiscalité, secteur bancaire et marchés financiers, technologie, environnement, immigration etc.), mais aussi, et surtout, dans celui du « high politics » (politique étrangère, de sécurité et de défense), freinant le « spill-over » intégratif et verrouillant la voie vers l’unification politique du Continent.
Somme toute, force est de constater que la longévité de l’État-nation, revigoré par l’apport de prospérité du processus d’intégration européenne, et l’attachement identitaire à la souveraineté nationale, pourtant aux « frontières » poreuses par la libéralisation des flux commerciaux et, plus largement économiques, dans ce monde globalisé, alimentent le vouloir vivre collectif national des peuples européens, entravent l’enchaînement intégratif vers l’unification politique du Continent et dissipent le rêve des fédéralistes européens, rêve fondé sur la quête d’un centre politico-institutionnel superposé, aux traits de fédéralisme décentralisé, qui permettrait à l’Europe de retrouver sa place au concert des grandes puissances des temps modernes, sachant que celles-ci, contrairement à l’UE, disposent de l’habit institutionnel d’État.
II.- Un système institutionnel d’approfondissement intégratif bloqué, qui risque de sombrer dans la sphère de l’affaiblissement et de la « renationalisation »
Dans la théorisation et la mise en œuvre du paradigme intégratif de Jean Monnet, l’ossature institutionnelle occupait une place centrale, s’agissant d’un système juridico-politique chargé de l’exercice de pouvoirs issus de la mise en commun de droits souverains dans les Communautés européennes et l’Union européenne : elle se trouvait mandatée de réussir l’intégration économico-commerciale complète et la faire évoluer vers le but ultime du processus, soit l’unification politique. C’est ainsi que les institutions communes furent dotées de certains attributs de supranationalité, trouvaille innovante dans la sphère du droit international classique, constituant le noyau dur d’un processus d’ultime fédéralisation : les traits et les pouvoirs supranationaux de la Commission l’attestent; la présence d’un Parlement européen (progressivement renforcé par son élection ultérieure au suffrage universel direct et l’obtention, dans la foulée, d’un pouvoir législatif de codécision) le confirme; l’établissement d’un pouvoir judiciaire (autour d’une Cour de Justice et d’un système juridictionnel), appuyé sur un socle de fédéralisme juridique, avec la primauté du droit européen et son champ d’applicabilité directe, le complète.
Cela dit, l’érosion croissante de la composante supranationale du système institutionnel de l’UE et son évolution vers un intergouvernementalisme polyarchique de procrastination sonnent la fin du rêve d’unification politique de l’Europe.
1° Les ratés des tentatives de « constitutionalisation » accrue du système politico-institutionnel de l’UE et les risques de dérives de lente « renationalisation »
Ce système institutionnel supranational, appelé à réaliser (notamment, par des législations, actes administratifs, politiques communes, décisions de protection juridictionnelle du droit européen, rôles de légitimation du système intégré par la présence et les décisions d’un Parlement élu au suffrage universel) l’union économique et, au-delà, à favoriser-promouvoir, par l’élargissement de ses compétences et l’approfondissement de son statut « constitutionnel » et de son mode décisionnel, l’érosion utilitaire et, dans la foulée, juridique et, in fine, affective, des souverainetés nationales en vue d’une unification politique, a, malheureusement, subi l’usure du temps et glissa vers un processus que nous qualifions, sans hésitation, de lente tendance à l’« intergouvernementalisation », voire à la « renationalisation » : la Commission a connu une de facto érosion de ses pouvoirs et rôles, conjuguée à sa bureaucratisation et politisation; la « version » finale du Conseil européen, « constitutionnalisé » par le traité de Lisbonne, a déçu tous ceux qui y cherchaient l’instauration d’une institution de réel leadership de gouvernance forte et de durée (à l’opposé des présidences semestrielles du Conseil), plutôt que l’addition d’un second rouage d’intergouvernementalisme, à côté du Conseil des ministres; le Parlement européen, bien que renforcé par le mode d’élection au suffrage universel et l’obtention d’un pouvoir de codécision législative, subit, progressivement, les pressions désintégratives d’un multipartisme croissant, cacophonique, lorgnant vers des tendances politiques europhobes, voire extrêmes et demeure ainsi menacé de concassage accru et paralysant.
a.- L’érosion de la supranationalité initiale de la Commission européenne et de ses rôles intégratifs : vers un « Conseil bis » ?
- La Commission européenne, dotée d’un pouvoir « constitutionnel » essentiel, celui de l’initiative législative, assiste impuissante à son érosion progressive : timorée qu’elle fut à la suite de l’introduction-application du principe restrictif de subsidiarité (principe soumis aussi, le verrons-nous, à un certain contrôle des Parlements nationaux), elle se limite, de façon croissante, à la préparation technique de projets législatifs et à l’introduction de propositions de législation « insufflées » par d’autres institutions (notamment, par le Conseil européen, le Conseil des ministres (ci-après Conseil), les présidences semestrielles); inscrite, par ailleurs, dans une pluralité de gouvernance « Commission- Conseil - Conseil européen » et une polyarchie de cohabitation dysfonctionnelle, elle connaît une décote de son influence directionnelle (et ceci malgré la grande visibilité réactive de l’actuelle présidente de l’exécutif de Bruxelles, Ursula von der Leyen, sous-produit, précisément, de l’affaiblissement de la cohésion - collégialité de commissaires politisés et de la concentration bureaucratique du pouvoir au niveau du Cabinet de la présidence, évolution qui ne manque pas de susciter des critiques croissantes d’origine inter-institutionnelle), face à l’intergouvernementalisme au sommet (chefs d’État ou de gouvernements au sein du Conseil européen) et aux acrimonies des parlementaires européens.
- Cette même Commission européenne, se voulant, jadis, indépendante, subit les effets d’une politisation croissante qui l’expose aux aléas du dénominateur commun des intérêts nationaux le plus bas. Et pourtant, les traits de supranationalité conférés à la Commission dans le paradigme de Jean Monnet s’ordonnaient, précisément, à la quête d’une institution apolitique, dans le sens de son affranchissement d’affiliations et d’influences politiques, capable, de la sorte, de procéder à l’articulation et, surtout, à l’agrégation des intérêts nationaux, lors de ses propositions législatives et de ses actes d’exécution.
À cet égard, et pour garantir cet apolitisme de la Commission (qui a caractérisé l’exécutif de Bruxelles jusqu’à la fin de la Commission Hallstein II) , deux éléments constitutifs sont prévus par les traités ( CE et UE) : les membres de la Commission (commissaires) sont choisis, « sur la base de suggestions faites par les États membres », parmi des « personnalités offrant toutes garanties d'indépendance » (les commissaires sont des ressortissants des États membres et non pas leurs représentants) et « en raison de leur compétence générale et de leur engagement européen» (penser, notamment, à un profil professionnel, entre autres, d’ordre scientifique ou technocratique), puis adoptés d’un commun accord entre du président élu de la Commission et du Conseil, pour être, par la suite, approuvés, en tant que collège, par le Parlement européen et, in fine, nommés, par le Conseil européen.
Cela dit, dans le cadre de la mise en œuvre de ces dispositions « constitutionnelles » du traité, on assiste, après la fin des « trois Commissions Delors » (avec, principalement, 3 principales réalisations : marché unique, traité de Maastricht, union économique et monétaire), à une érosion, l’avons-nous vu, des rôles intégratifs de cette institution et à sa politisation croissante, pourtant nécessaire pour la réussite de l’exercice indépendant de ses pouvoirs, dans cette mise en commun de droits souverains, ainsi que pour les souhaitées initiatives d’enclenchement d’un processus d’élargissement des compétences de l’Union et d’approfondissent de son système institutionnel-décisionnel, dans une marche vers la fédéralisation du système.
En effet, le mode de désignation préalable de la Commission (avant son approbation par le Parlement européen : élection du président de la Commission, proposé par le Conseil européen « en tenant compte des élections au Parlement européen et après avoir procédé aux consultations appropriées»; approbation des autres membres de la Commission) procède d’un processus de tractations à connotation intergouvernementale et aux fortes influences nationales, qui s’éloigne du modèle classique des régimes parlementaires (Premier ministre disposant d’une majorité parlementaire et détenant le pouvoir de décision dans la formation de son gouvernement) : ce sont plutôt les compromis politiques des gouvernements nationaux, compromis souvent du plus petit dénominateur commun (avec une influence directionnelle des plus grands États), qui pèsent sur le choix du président et des membres de l’exécutif de Bruxelles et orientent leur comportement décisionnel ainsi politisé et éloigné, de la sorte, de la nécessaire articulation et, surtout, agrégation des intérêts nationaux, propre, l’avons-nous déjà souligné, à la logique d’institution supranationale, affranchie des cacophonies et des segmentations des intérêts nationaux et ordonnée à l’objectif de décisions qualitativement supérieures et au service du bien commun (européen).
Pour ce qui est de l’illustration d’une composition politisée de la Commission (avec des hommes politiques qui quittent leur fonction pour siéger à Bruxelles ou sont écartés du pouvoir national ou mis « en réserve » du système politique national, parfois dans l’attente de conditions de « come-back » ultérieur), un exemple pris sur la Commission Barroso II, en est éloquent et convaincant (notons que cette politisation se poursuit depuis, certes à des degrés divers) : on y trouvait, alors, deux anciens Premiers ministres, un ancien ministre-président de Land allemand, seize anciens ministres, quatre anciens députés et un ancien élu régional, avec seulement quatre commissaires pouvant être qualifiés d’apolitiques. Notons que, dans l’actuelle Commission von der Leyen II, vingt commissaires ont assumé, par le passé, des fonctions de Premier ministre, de vice-Premier ministre et de ministre, deux furent des élus de collectivités territoriales et locales, avec cinq seulement commissaires pouvant être considérés, eu égard à leurs activités passées, d’apolitiques (diplomatie, service public, journalisme), sachant que tous ont des affiliations affichées à des partis politiques nationaux.
D’aucuns ont pu justifier cette politisation par le caractère éminemment politique des questions traitées au sein de la Commission, dans un argument qui nous paraît « de faible teneur ». En effet, les traités ont conféré à la Commission des rôles d’initiative, de coordination, de gestion, d’application, exécution, dans la « promotion de l’intérêt général », ce qui présuppose une compétence technocratique d’identification-connaissance-articulation-analyse des intérêts nationaux et une indépendance dans leur agrégation, en se plaçant ainsi « au-dessus de la mêlée » et des antagonismes étatiques, par un statut « constitutionnel » de supranationalité; en revanche, les considérations politiques de la décision finale interviendraient au sein du Conseil (Conseil des ministres) et, ultérieurement, dans des cas de codécision, au Parlement européen. Dès lors, nul besoin de faire, par la politisation mentionnée de la Commission, un « Conseil bis » et de renforcer ainsi indûment l’intergouvernementalisme de frictions et de marchandages politiques d’un dénominateur commun fort bas.
b.- La réforme institutionnelle « a minima », par le traité de Lisbonne et la « constitutionnalisation » d’un Coneil européen au profil intergouvernemental
La Convention sur l’avenir de l’Europe et le défunt traité établissant une Constitution pour l’Europe, comme, du reste, son repêchage partiel et in extremis par le traité de Lisbonne, malgré la prise de conscience des insuffisances de leadership européen dans les présidences tournantes de courte durée (semestrielles) du Conseil, tant au niveau de la capacité décisionnelle interne du système européen que sur le plan de ses relations internationales, n’ont pas réussi à établir une présidence stable et de durée de l’UE, se heurtant, à cet égard, au choc des arguments antithétiques : les uns voyaient dans une rotation de la présidence du Conseil le renouvellement-élargissement-rajeunissement des idées, options et projets européens, à l’occasion de chaque présidence semestrielle, avec l’égal souci de continuer à offrir à tous les États membres et, surtout, aux plus petits, une tribune périodique d’orientation et d’influence de l’Union; les autres (et nous en faisons partie) relevaient le manque de continuité dans l’orientation et l’action de l’Union, d’un semestre à l’autre, et s’attelaient à la recherche d’une présidence stable et de durée aux pouvoirs essentiels de président de l’Union dans son ensemble, surtout (mais pas uniquement) dans le domaine des affaires étrangères et de la représentation internationale. Or, dans le traité de Lisbonne, on stipule que le président du Conseil européen assure la présidence des travaux du Conseil européen, tandis que pour la politique étrangère et de sécurité commune son rôle de représentation doit s’assumer « sans préjudice des attributions du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité ». Il en résulte, malheureusement, comme ce fut souvent le cas dans une Union en mal de réformes, car soumise aux forces de procrastination et de blocage, plutôt qu’une unité de leadership, une fluidité de polyarchie éclatée, par la cohabitation complexe de plusieurs présidences et, en l’occurrence : du Conseil européen, du Conseil, de la Commission, sans oublier, certes, le président de la formation « Affaires étrangères » du Conseil et le président de l’Eurogroupe. Ceci complexifie le fonctionnement interne de l’Union et obscurcit son visage international, eu égard, surtout, à la cohabitation, parfois ardue, des présidents du Conseil européen et de la Commission, dans des rôles de représentation extérieure.
c.- Les arythmies fonctionnelles d’un Parlement européen en trajectoire incertaine
En effet, un autre considérable recul, dans la voie du renforcement de l’autorité et de la légitimité institutionnelle de l’UE, se situe au niveau du PE, qui subit des influences de « renationalisation ».
Notons, tout d’abord, que le PE n’a pas su ou, plutôt, n’a pas pu refuser l’approbation (usage de son droit « constitutionnel » de quasi investiture) de Commissions politisées et déficientes, au niveau des critères de compétence et d’indépendance, dans une Europe hétéroclite de 27 membres, d’une mosaïque parlementaire de courants europhobes, eurosceptiques, euro-enthousiastes, d’un éventail d’échiquier politique éclaté et ouvert aux extrêmes. Par ailleurs, depuis les dernières élections européennes de 2024, le noyau central de stabilité que représentaient 3 formations politiques, PPE, S&D et Renew Europe se trouve affaibli (pour cause de recul électoral du groupe Renew) et placé dans une nouvelle constellation parlementaire qui rend ardues les majorités d’alliances ad hoc et d’ententes stratégiques, notamment dans le cadre de la répartition et exercice des fonctions au sein du Parlement, des décisions d’approbation institutionnelle (par exemple, de la co-investiture de la Commission), de la composition des commissions parlementaires, du travail législatif, du contrôle de l’exécutif, des compromis budgétaires au niveau du Cadre financier pluriannuelle (CFP), des orientations internationales.
Plus précisément, notre recours à la notion de renationalisation du PE est sous-tendu par un faisceau de facteurs d’affaiblissement de ce colégislateur en concassage croissant que nous résumons, ci-après, à l’essentiel.
- Les traités européens (CE/UE) n’ont pas instauré, sur le chef du PE, le pouvoir d’investiture de l’exécutif de Bruxelles (Commission), même s’ils lui reconnaissent un droit de censure. En effet, dans le régime « constitutionnel » actuel, le collège des commissaires, adopté par le Conseil, d'un commun accord avec le président de la Commission (président élu par le PE), est soumis à l'approbation du Parlement européen et nécessite, in fine, une nomination par le Conseil européen. Aussi, cette approbation, qui intervient à la suite d’un processus extraparlementaire, voire intergouvernemental, est-elle loin de ressembler à une investiture : il s’agit davantage d’une co-investiture sui generis.
- L’octroi, par le traité de Lisbonne, aux parlements nationaux de certains pouvoirs d’intervention au processus législatif européen, dans le contexte de l’établissement et du respect du principe de subsidiarité et de proportionnalité ( selon un Protocole rattaché au traité de Lisbonne), permet à une majorité d’avis de parlements nationaux, arguant une question de violation de ce principe, de provoquer un sérieux alourdissement (réexamens de la proposition législative) du processus législatif européen (déjà compliqué par l’affaiblissement du pouvoir d’initiative législative de la Commission, exposé supra), voire de conduire, selon certaines conditions précisées au Protocole, à une « mort au feuilleton », soit à l’abandon de la proposition législative.
Somme toute, le PE connaît une fragmentation de pluripartisme « tous azimuts » au niveau de ses groupes politiques, conjuguée avec leur grande hétérogénéité intra-groupe (souvent fondés sur de fragiles bases de parenté idéologique et de programme politique). De surcroît, l’éventail des positions de cette députation face au processus d’intégration européenne est éclaté, antinomique, allant de l’euro-enthousiasme à l’europhobie, en passant par l’euroscepticisme, et alourdi par des tendances extrémistes, dans un continuum concassé de variations, de contradictions, de cacophonies. Il en découle une arythmie de fonctionnement parlementaire, une lourdeur décisionnelle, une voix souvent inaudible au niveau des populations de l’Union.
In fine, les clivages nationaux et les différences idéologiques qui s’y croisent et s’y multiplient, dans un crescendo ascendant, justifient-ils notre affirmation de renationalisation, certes lente, car « étapiste », dans un système institutionnel déjà polymorphe et pathogène, où l’intergouvernementalisme, la polyarchie, la politisation de la Commission et le concassage du PE laissent peu de place à l’optimisme intégratif pour une unification politique de l’Europe. C’est plutôt le « spill-back » qui guette, en la matière, l’UE.
En guise de conclusion sur les ratés du rêve d’unification politique du Continent européen
1° L’angle de notre réflexion, à l’ambition d’une démonstration de sa validité sur l’évanescence du rêve d’unification politique de l’Europe, condition sine qua non de son accession au rang de grande puissance multidimensionnelle (économie, politique étrangère et de défense autonome, rôles directionnels de puissance civile sur la scène internationale), fut ordonné sur la détection des failles théoriques du paradigme intégratif de passage de l’union socio-économique à l’unification politique, failles aggravées par le manque d’un vouloir vivre collectif européen et les insuffisances d’un leadership national et européen, empêtrés dans des logiques électoralistes et des antagonismes de multiples, parfois extrêmes, courants d’euroscepticisme et d’europhobie, ratant ainsi le virage de la consolidation-approfondissement de la supranationalité institutionnelle et des transferts à l’UE d’un plus vaste et substantiel éventail de droits souverains (compétences/juridictions), condition sine qua non d’une fédéralisation de l’Union.
2° Nulle surprise, alors, la constellation de multiples phénomènes de procrastination, voire de recul intégratif, dont : les retards fatals dans la course à la compétitivité internationale; les cacophonies d’options budgétaires à chaque exercice de rationalisation du cadre financier pluriannuel(CFP), qui, sous le choc des intérêts nationaux (au niveau du Conseil européen et du Conseil) et de la fragmentation des forces politiques européennes (au PE), compromettent les finalités de la construction européenne; la concomitante remise en question de politiques existantes, sous la pression d’intérêts nationaux et de velléités réformatrices de la présidente de la Commission (penser, notamment, aux éventuelles coupes à la PAC, aux programmes de cohésion, au virage vert, toujours menacés par une série de nouveaux choix budgétaires de l’exécutif de Bruxelles); les attaques aux règles de discipline macro-économique, qualifiées d’instruments d’austérité; la perte de la maîtrise de l’aire géopolitique et géostratégique du Continent; l’engagement et l’enlisement, au niveau de la guerre en Ukraine, dans un soutien d’effort de guerre, certes défensif, sans concevoir, parallèlement, en tant que « puissance civile » à vocation de médiation-pacification, un plan de paix à soumettre aux belligérants, qui conditionnerait le retrait des troupes russes des territoires occupés à l’établissement d’un statut international de neutralité ukrainienne et à la fédéralisation du pays, avec une autonomie « fédérée » (du type des communautés autonomes d’Espagne), pour les régions russophones concernées ; l’aphonie ou l’apraxie face aux grands conflits qui secouent le voisinage eurasiatique de l’UE (notamment au Grand Moyen-Orient); l’enclavement passif dans l’OTAN; les palinodies des politiques migratoires et d’asile et l’incurie dans la protection des frontières extérieures de l’Union (par exemple, 3 mois après l’entrée en vigueur du Pacte sur la migration et l’asile, on demande sa refonte); les divisions sur l’acceptation du principe, pourtant à valeur ajoutée intégrative, de préférence européenne (champs de compétitivité économique et technologique, production et achats d’équipements de défense etc.); les controverses sur la réforme du Service européen pour l'action extérieure (SEAE); le tout couronné par un manque, après plus de sept décennies d’intégration européenne, de vision commune sur le rythme, la direction et la finalité ultime du processus. Une philosophie utilitariste et une approche de « tiroir-caisse » priment dans cette Union élargie des Vingt Sept, dont la plupart des membres s’engouffrent, de surcroît, dans la piste des élargissements laxistes et sans frontières, sans égard aux paramètres du régime d’admission du Traité sur l’UE, (TUE) et à la finalité ultime des pères de l’Europe, celle de l’unification politique de Vieux Continent, aujourd’hui rêve évanescent.
3° Pis encore, malgré les affirmations déclaratoires du Préambule et de l’article 2 du Traité sur l’Union européenne (TUE) ainsi que de la Charte des droits fondamentaux, avec des références au respect de la dignité humaine, à l’héritage humaniste de l’Europe, à la solidarité entre les peuples, aux droits des personnes appartenant à des minorités, l’Union, dans son aporie, aphonie, procrastination et apraxie internationale, souffre, aujourd’hui, d’un énorme manque de crédibilité.
À nous d’admettre, in fine, placés devant cette trajectoire européenne perturbée, qui s’éloigne à la fois de la construction politique du Continent et de l’accession au rang de grande puissance, que « le sentiment européen n'est pas un produit spontané, il ne naît pas d'un élan naturel ; il doit être cultivé et conquis de haute lutte » (Stefan Zweig).
Panayotis Soldatos est professeur émérite de l’Université de Montréal et titulaire d’une Chaire Jean Monnet ad personam à l’Université Jean Moulin – Lyon 3
