par Panayotis Soldatos, le 12 septembre 2022

 

« Chaque génération, sans doute, se croit vouée à refaire le monde. La mienne sait pourtant qu’elle ne le refera pas. Mais sa tâche est peut-être plus grande. Elle consiste à empêcher que le monde se défasse » (Albert Camus)

 

       Il est d’usage fréquent de se référer au paradigme intégratif de Jean Monnet pour évaluer la marche de l’Union européenne dans une optique de critique constructive face aux dérapages observés et d’espoir de retour à la logique supranationale et à la finalité d’unification « étapiste » de l’Europe qui ont présidé au lancement des Communautés européennes (CE) de l’après-guerre. Dans ce même registre, et dans la foulée de plusieurs de nos écrits d’analyse diachronique et « policy-oriented» du processus d’intégration européenne, nous proposons, ici, une nouvelle évaluation de la courbe ascendante d’érosion systémique dudit paradigme au sein de l’Union et un diagnostic aux manifestations aggravantes de franchissement du point de rupture eu égard à la logique fondatrice des CE. 

         En effet, malgré la permanence de la rationalité sociétale du paradigme intégratif des années 1950 et de la logique d’une Europe unie que l’évolution géopolitique, géoéconomique et géostratégique du système international, d’une part, les propres besoins sociétaux et traits civilisationnels du Vieux Continent, d’autre part, inscrivent toujours dans la sphère d’un impératif destin, l’Union européenne atteint, aujourd’hui, le stade d’un essoufflement intégratif de fin de parcours. En effet, les dysfonctionnements institutionnels et l’accroissement quantitatif et qualitatif de l’hétérogénéité systémique des États membres de l’UE, conjugués à la fragilité de nos démocraties (populisme, extrémisme, déficit citoyen, concassage du bien commun, etc.), plongées, de surcroît,  dans l’anonymat du numérique et l’enclavement matériel sans horizon de projet collectif, font de l’Union des Vingt-Sept, en trajectoire de dilution à trente et plus membres, un système bloqué, « bateau ivre », incapable d’atteindre, sous sa forme actuelle, le « bon port » de la cohésion identitaire et de la réforme structurelle dans une refondation de supranationalité et d’Europe-puissance.

      Aussi, notre constatation de rendez-vous manqué avec le destin d’un Continent uni dont rêvaient Jean Monnet et les autres pères de l’Europe, tout en représentant un pessimisme rationnel au goût de mélancolie, invite-t-elle, pour paraphraser Gérard de Nerval, «à voir les choses comme elles sont ».

      I.- La logique binaire du paradigme de Jean Monnet, aujourd’hui contrariée, voire nettement écartée dans la marche systémique de l’UE  

      Dans une première logique, le paradigme intégratif de Jean Monnet, celui des CE des années 1950,  constitue, tout  d’abord, une approche de dépassement des formules de coopération  internationale traditionnelle  encadrées par le droit international classique, par la création d’un nouveau système politique superposé à l’embryon d’institutions centrales de gouvernance supranationale (avec, notamment, la Commission et la Cour de Justice, gardiennes d’un fédéralisme juridico-institutionnel), titulaires de la nouvelle sphère de souveraineté que constitua la mise en commun d’une tranche de droits souverains des États membres. Cette approche innovante, voire révolutionnaire dans les relations contemporaines des États-nations, fut acceptée par des dirigeants politiquement compatibles et légitimée par des populations en quête de ressources essentielles à la subsistance de l’être humain, suite au chaos de destruction matérielle des infrastructures, de pulvérisation des frontières nationales, de « défaite de la souveraineté », de décrédibilisation morale des élites dirigeantes que créa la Seconde Guerre mondiale, avec  son tsunami  de pressions sociétales (idéologiques, politiques, économiques et sociales) et de reclassements  géopolitiques et géostratégiques.  « Se supranationaliser ou périr » était, alors, le dilemme pour les membres fondateurs des CE, placés dans une quête de survivance, de bien-être et de sécurité. En somme, et bien qu’en version embryonnaire au départ, ce système supranational répondait à une logique à la fois utilitaire, de reconstruction systémique, et visionnaire, de réalisation, par des enchaînements intégratifs d’étapes, du rêve civilisationnel d’unification du Vieux Continent. 

       La seconde logique est celle du rôle intégratif moteur de l’interdépendance économique, relevant d’une rationalité d’ordre processuel, qui pourrait, également, être enrichie par des effets de prolongement politique. 

      - En effet, cette logique est basée sur la théorie du débordement intégratif, soit de l’anticipation rationnelle de déclenchement d’un processus dynamique et irréversible d’enchaînements fonctionnels de tâches, en cascade et dans un continuum de franchissement d’étapes organisé par les traités fondateurs et ceux, complémentaires, qui suivraient : il s’agissait de la rationalité de passage de l’ouverture des frontières économiques intra-européens (libéralisation des échanges, couplée d’une union douanière), à l’intégration des marchés, des facteurs de production et des entreprises (marché unique d’une compétitivité accrue et aux économies d’échelle), aux politiques économiques communes (union économique), à l’unification monétaire (union monétaire).

      - Dans un tel système économique intégré, toute réversibilité (« détricotage ») serait irrationnelle, du point de vue de la consolidation-pérennité du bien-être des populations des États membres et de la maîtrise des relations économiques internationales. Par ailleurs, dans cet après-guerre, avec une forte présence géopolitique et géostratégique  des États-Unis, de l’URSS (aujourd’hui, de la Russie ) et, tardivement, de la Chine, un prolongement politique de ce système économique intégré paraissait évident, voire impératif : il s’agirait de se doter d’outils politico-institutionnels de positionnement géopolitique et géostratégique (gouvernance  centrale forte; politique étrangère, de sécurité et de défense commune) dans ce nouveau monde de puissances, pour une Europe-puissance aux dimensions-attributs, dès lors, politiques. De surcroît, une telle interdépendance, au sceau de l’irréversibilité économique et du prolongement politique, forgerait, nécessairement, soit d’un point de vue utilitaire mais aussi de socialisation politique des élites dirigeantes et des populations, l’éclosion d’ingrédients identitaires,  de bien commun européen et de « vivre ensemble », facteurs essentiels pour une marche constante vers la fédéralisation. 

     

        II.- Du paradigme de Jean Monnet à son anti-modèle, celui d’une UE en érosion institutionnelle et en procrastination décisionnelle irréversibles : manifestations  d’un processus de «  décrochage », voire de  rupture 

        1° L’évolution systémique des CE et de l’UE révèle, sans l’ombre d’un doute, un « de facto» et « de jure » crescendo de processus d’éloignement de la logique institutionnelle supranationale de Jean Monnet et d’anéantissement du rêve d’unification politique du Continent. 

       En effet, malgré certaines réformes allant dans le sens de la supranationalité (entre autres : extension du champ de la décision majoritaire; élection du Parlement européen (PE) au suffrage universel direct; élévation du PE au rôle de colégislateur; pouvoirs  accrus du président de la Commission au sein de l’exécutif européen), l’échec de tentatives de  réformes substantielles d’approfondissement institutionnel (particulièrement, le rejet du projet de traité établissant une constitution pour l’Europe), est parallèle  et constant avec le processus d’affaiblissement de la supranationalité institutionnelle de départ. À ce dernier propos (déclin de la  supranationalité), il importe de fournir quelques exemples essentiels : affaiblissement-décote du rôle d’initiative législative de la Commission; processus de sa politisation; cohabitation difficile, parfois de concurrence, de l’exécutif de Bruxelles avec un Conseil européen et un président « constitutionalisés »  et aux rôles  d’initiative-impulsion intégrative, de représentation extérieure, de leadership et d’arbitrage essentiels; polyarchie de présidences (Conseil européen, Conseil de l’Union, Commission, formation du Conseil pour les affaires étrangères, Eurogroupe); rôle directionnel du Conseil européen et des États membres dans le processus de  désignation du président et des membres de la Commission, malgré les améliorations des textes des traités en la matière; absence de formulation et de mise en œuvre  d’un système électoral unique pour l’élection du PE; amorce (bien que timide) de renationalisation partielle du processus législatif européen, par un certain rôle d’intervention des parlements nationaux dans  l’adoption de législations en vertu du principe de subsidiarité et de proportionnalité. 

        Échelonné sur plusieurs  décennies (depuis la remise en question de la supranationalité de la Commission par le général de Gaulle, au milieu des années 1960), ce processus d’érosion et de « détricotage » du paradigme de Jean Monnet et sa politisation en vertu d’un glissement intergouvernemental, accompagné d’un manque flagrant de volonté majoritaire de révision « constitutionnelle » d’approfondissement du système de l’UE, marque aujourd’hui, en toute logique  et  rationalité, le point de rupture, eu égard aux  paramètres de ce modèle institutionnel de gouvernance supranationale et à sa dynamique de fédéralisation. Nier cette évidence serait se condamner à une tâche de Sisyphe ou s’enliser dans une procrastination de léthargie, au lourd prix du maintien du Vieux Continent dans un état de zone économique incomplète et hétérogène, soumise aux intérêts géoéconomiques, géopolitiques et géostratégiques d’États-puissance. 

       Quant à la logique de l’interdépendance économique, élément clé de la philosophie de Jean Monnet, y voyant le moteur d’un processus constant d’enchaînements intégratifs vers l’union économique et monétaire (UEM),  complète et  aux potentialités  d’unification politique, logique qui a, effectivement, permis la reconstruction d’une Europe ravagée par la Seconde Guerre mondiale, les dirigeants et les populations européens n’ont, hélas, pas pu ou voulu la protéger et ont ainsi succombé aux vieux réflexes de défense de l’intérêt national, souvent « découplé » de l’intérêt européen, réflexes, pourtant, porteurs de deux calamiteux  conflits mondiaux dans la première moitié du XXe siècle. Pire encore, tout en profitant des bienfaits de cette interdépendance économique pour une prospérité matérielle et une cascade d’aides financières, suivant, malheureusement, fort souvent, l’approche éphémère de prestations dans la ligne du  « quoi qu’il en coûte », ils n’ont pas pu ou voulu, selon le cas, s’aligner, avec conviction citoyenne, aux règles de discipline macro-économique, d’une application toujours fragile, et aux devoirs de solidarité intereuropéenne pour la protection des frontières extérieures de l’Union, la répartition équitable des flux migratoires, le respect des valeurs de l’Union et de la primauté du droit européen par tous les États membres. Aussi, assistons-nous à l’érosion qualitative de la logique et de la finalité de Jean Monnet, qui voulait faire de l’interdépendance économique le facteur de solidarité intra-européenne d’irréversibilité intégrative et de prolongements politiques (passage de l’économique au politique), pourtant condition gagnante de stabilité intérieure et de développement international, au service d’une Europe-puissance plutôt que d’une Union-espace, polycéphale et, in fine, acéphale. 

        3° Dans cet ordre d’idées et selon les cas et les circonstances, les dirigeants et les populations européens choisissent la fuite en avant, enlisés-enchaînés dans des comportements de renationalisation du système, d’élargissements erratiques et profondément laxistes (sans boussole stratégique et sans approfondissement institutionnel préalable) vers l’Est européen,  y compris  les Balkans occidentaux (sans, certes,  oublier d’autres aspirants, plus éloignés, dont l’Ukraine (État candidat), la Turquie (quoiqu’en négociations interrompues), la Moldavie et la Géorgie), d’égarements politico-idéologiques sur les terres du populisme et des extrêmes de l’échiquier politique, de course aux prestations matérielles du « quoi qu’il en coûte », de léthargie géopolitique et de suivisme atlantique. 

       S’agissant, plus particulièrement, des dérapages en matière d’admission de nouveaux États membres, dans une flagrante entorse à la philosophie fondatrice des pères des CE qui  exigeait une recevabilité aux critères de compatibilité européenne, voire d’homogénéité politique, économique et culturelle (critères affinés tout au long des révisions des traités), ils compromettent une interdépendance européenne d’homogénéité et de solidarité et  se trouvent, depuis les années 1970, accentués par les violations successives de la lettre et de l’esprit du dispositif d’adhésion des traités, dans un incessant processus d’élargissements qui, inévitablement, creuse l’hétérogénéité systémique de l’UE, alourdit son fonctionnement institutionnel-décisionnel, multiplie les violations des règles européennes, les conflits d’intérêts nationaux et les différences de vision, hypothèque l’élaboration de politiques communes cohérentes et, in fine, ralentit le processus d’intégration identitaire. 

       4 ° Dans cet ordre de réalités objectives et de perceptions, l’Union, mosaïque d’États-nations hétérogènes  qui, malgré les compromis fragiles de circonstances et de dernière heure, dissimulant leurs profondes différences structurelles, ne maîtrisent plus le jeu géoéconomique, géopolitique et géostratégique mondial, est condamnée, aujourd’hui, après les années de crise économique (année 2008 et suivantes), de pandémie et de coûts matériels et humains dans cette  guerre en Ukraine, à la stagnation d’une zone économique et monétaire incomplète, sans élan d’enchaînements dynamiques vers son achèvement et son prolongement politique de fédéralisation interne et d’identité externe d’ordre géopolitique et géostratégique. Aussi, demeurera-t-elle enclavée dans la spontanéité d’un suivisme atlantique, qui lui coûte déjà une crise énergétique, un retard dans le virage écologique, une inflation galopante, une crise sociale, un ralentissement et, demain, une récession économique, des soubresauts de politique interne, une porosité de ses frontières extérieures, soumises à la pression d’incontrôlables flux migratoires. Pendant ce temps, le populisme et les extrêmes de l’échiquier politique progressent dans plusieurs États membres et non des moindres (notamment, en Allemagne, en France, en Italie ), créant une instabilité politique et une europhobie qui n’ont que faire du paradigme de Jean Monnet. 

        5° En réponse, certes, imprécise et incertaine, à cette érosion du modèle et ses conséquences de stagnation intégrative, voire de détricotage, des propositions de refondation ou d’une Union à plusieurs cercles concentriques, dans une géométrie variable, affluent mais demeurent toujours dans la sphère d’un souhait velléitaire sans assises politiques à la hauteur d’une vraie et, forcément douloureuse, réforme systémique.

         - Comment, en effet, dans cette Union en érosion institutionnelle-décisionnelle, en interdépendance économique sans homogénéité de politiques d’encadrement, aux solidarités sélectives et souvent à sens unique, aux allégeances géostratégiques  différenciées, aux systèmes politiques fragilisés et d’une compatibilité réduite, au découplage objectif (de longue date) du tandem franco-allemand, pourrait-on espérer, au-delà d’une entente de prestations  financières et de plans de sauvegarde dans une direction Nord-Sud, qui, du reste, conduisent aux déficits budgétaires excessifs et aux dettes extérieures  inédites, trouver un consensus sur un processus de refondation  d’une Europe-puissance, tant sur le plan économique qu’au niveau d’une identité géopolitique autonome?  

        - De surcroît, un tel processus de reclassement en cercles concentriques, alimenterait des craintes de délestage et de déclassement au sein des pays membres de l’actuelle Union (notamment de l’Est et du Sud européens), qui,  faute de santé économique et de symétrie de poids stratégico-politique, se verraient perdre des droits acquis de membre à part entière de l’UE, exclus qu’ils seraient du cercle du noyau dur de cette géométrie variable et  relégués, à des degrés divers, aux autres cercles d’intégration limitée, voire, pour certains, de portée périphérique. 

     6° En somme, le maintien de l’actuel système de zone économique « découplée », en grande partie, de l’approche de Jean Monnet (modèle juridico-institutionnel et vision dynamique d’enchaînements « étapistes » des phases intégratives de l’économie) et des conditions intégratives de départ, favorables au lancement du processus des CE (compatibilité d’élites politiques, homogénéité économique et culturelle, « défaite des souverainetés » dans la Seconde Guerre mondiale), comporte l’inéluctable risque de déclassement définitif de notre Europe dans ce monde globalisé et d’ « oligopole » de grandes puissances. Pareille perspective de déclin européen  hante les esprits de ceux qui, nourris du rêve d’unification du Continent, prennent la mesure des graves conséquences de ce point de rupture de paradigme et de philosophie et appellent ainsi de leurs vœux une vraie refondation dans un système à géométrie variable, dont les cercles concentriques reflèteraient la réalité asymétrique et hétérogène des États du Continent  et feraient de  leur réalignement différencié, autour d’un noyau dur d’intégration, la base d’une Europe-puissance, capable de relever les défis géopolitiques, géoéconomiques et géostratégiques de notre ère et au-delà. Est-il « trop tard pour refaire le monde » dans l’aire géopolitique de l’Europe ?

Panayotis Soldatos est professeur émérite de l’Université de Montréal et titulaire d’une Chaire Jean Monnet ad personam à l’Université Jean Moulin – Lyon 3