Bruno Vever, le 22 janvier 2021
L’Europe aura démarré 2021 marquée pour longtemps par de profonds changements. Elle n’échappera plus, après les avoir si longtemps reportées sinon oubliées, à des réformes radicales pour en assumer toutes les conséquences.
Good bye Britain
Le premier changement aura été aussi le plus attendu. Au terme de marchandages aussi épuisants qu’opaques, le Royaume-Uni est enfin sorti de l’Union européenne, s’infligeant par ricochet son propre lot de tensions sécessionnistes.
L’Union européenne aura pour sa part fait preuve dans ce divorce d’une solidarité sans failles, là où beaucoup craignaient les divisions, ou pire des effets dominos. Cette sortie britannique affecte certes le poids spécifique de cette Union européenne. Mais elle a le mérite de mettre les choses au clair : on ne peut impunément vouloir le beurre sans l’argent du beurre tout en bloquant la rénovation de la crémerie…
Maastricht revisité d’urgence
Cette clarification intervient au meilleur moment. Car l’autre changement, celui qu’on n’attendait plus, aura été la levée, suite à un improbable virus, des autres verrous qui bloquaient cette rénovation. Ainsi, pour éviter à l’économie de sombrer sous le poids d’une récession historique (moins 8% en 2020 pour l’UE comme pour la France), la Banque centrale européenne a revu à sa façon les amarres de Maastricht, balayant les préventions de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe. Elle aura ainsi débloqué, sans trop s’inquiéter d’interprétations des traités, 1 300 milliards d’euros, c’est-à-dire dix fois le budget annuel de l’UE, en rachats d’obligations et injections de liquidités.
L’Union européenne ne fut pas en reste, cassant à son tour les codes de Maastricht, la crise ayant rendu la chancelière Merkel méconnaissable au point de croquer la première le fruit défendu agité par Macron, ce projet d’emprunt solidaire si longtemps resté dans la ligne de mire d’une ligne Siegfried protégeant ses intérêts comme sa vertu. Il ne restait plus à la présidente de la Commission, compatriote contaminée par la transgression, qu’à aggraver l’hérésie à hauteur de 750 milliards. Plus habitués à s’étriper pour quelques millions que pour tant de milliards, les 27 finirent pourtant par l’entériner grosso modo au terme d’un marathon d’une demi-semaine, à l’aube d’un 21 juillet 2020 qui restera dans les annales de l’Union comme sa « nuit du 4 août » !
Nouvelle donne sur le tapis étoilé
Un virus aura donc déplacé les lignes rouges des traités, si appliqués à limiter les moyens du vivre ensemble à l’aune prioritaire des intérêts d’Etats. Mais «nécessité fait loi » finirent par admettre les 27. Les bourses auront fait leur miel de tous ces revirements, dopées aux paradis, fussent-ils artificiels, après avoir frôlé l’enfer…
Et maintenant ? Avec l’euro pérennisé sur le long terme, une solidarité bloquée en parallèle sans échappatoire, des dépenses communes soudain supérieures aux fonds non empruntés, l’Union européenne se retrouve contrainte au mouvement et à l’innovation, après tant d’années perdues dans l’immobilisme et le conservatisme…
Un budget 2021-2027 à double fond
Le Royaume Uni parti, les 27 ne font toutefois pas que rester fidèles à l’usage si pratique de sa langue universelle. Un parfum tenace laissé par l’absent subsiste aussi. Etiquetés frugaux par les uns, radins par d’autres, plusieurs Etats plus aisés et moins convertis que d’autres n’ont pas tardé à se ressaisir des vapeurs de juillet pour ressusciter en décembre tout l’esprit « money back » bétonné par Margaret Thatcher.
La houleuse négociation fin 2020 du budget pluriannuel européen 2021-2027 en aura témoigné, le restreignant à 1 074 milliards d’euros (à peine réévalués à 1 085 par le Parlement européen au prix de transferts comptables), à proximité traditionnelle du 1% du PIB comme le précédent budget 2014-2020 de 960 milliards.
Certes, il convient d’ajouter les 750 milliards empruntés par la Commission, même si les 500 milliards de subventions proposés à l’origine avaient déjà été réduits à 390 par les frugaux lors du marathon de juillet, moyennant des prêts réévalués de 250 à 360 pour sauver l’enveloppe des 750. Cet emprunt lézarde ainsi pour la première fois le plafond de 1% du PIB infligé au budget européen. Mais on reste loin des 20% du budget fédéral des Etats-Unis, là où la charge fiscale globale est inférieure d’un tiers à celle imposée aux Européens, approchant même la moitié du PIB pour la France !
Une équation insoluble sans innovations
A dater de 2028, les 27 devront rembourser des échéances solidaires qui les lient jusqu’en 2058. Et si les taux d’intérêt sont aujourd’hui bas, il n’en faudra pas moins assumer l’emprunt dans les comptes. Certains économistes ou qualifiés tels se plaisent à agiter les mirages d’une annulation de la dette en dépit des défiances et fractures irrémédiables qu’un tel débat ne manquerait pas de créer, cassant toute confiance et assurant l’échec non seulement de la relance mais de l’Union elle-même. Il faudra bien rembourser, comme l’a aussitôt signifié la présidente de la BCE.
Certains tempéreront la parole officielle en chuchotant qu’il faudra déjà se donner les moyens d’honorer les échéances même si on devait se résoudre à continuer de faire « rouler » la dette. La Commission s’est certes engagée à présenter cet emprunt comme non renouvelable, mais que sera l’avenir dans un monde où les rapports de force ne cessent de se modifier ? Jacques Chirac aurait confié qu’en politique les promesses n’engagent que ceux qui les reçoivent. En sera-t-il forcément autrement sur le plan européen ? On pourra aussi méditer François Mitterrand : il faut laisser du temps au temps. Et on ajoutera surtout : mais ne le gâchons plus !
Innover pour valoriser l’emprunt
A présent que les euro-obligations sont passées du domaine de la fiction à celui des réalités, la question de leur gestion optimale par la Commission se pose. Avec elle, un projet longtemps éludé mériterait d’être remis d’actualité : ne devrait-on pas créer un « Trésor » européen pour mieux gérer, en liaison avec la BCE, cette ingénierie financière commune, même s’il eut été plus logique d’y songer avant qu’après ?
On s’étonnera aussi que cet emprunt européen ne fasse aujourd’hui l’objet d’aucune publicité auprès de l’ensemble des épargnants, comme s’il devait rester une chasse gardée entre initiés de la haute finance. La Commission n’est-elle pas en train de rater une nouvelle fois l’occasion de rapprocher l’Europe des citoyens ?
L’utilisation du grand emprunt aurait enfin mérité un meilleur débat. La redistribution des fonds est aujourd’hui régie par des quotas nationaux surtout orientés vers les pays du sud, ce qui faisait certes partie du « deal ». Sans nier en rien cet impératif face à la crise sanitaire, juste verdi par les 27 d’exigences écologiques, n’aurait-il pas été utile d’ouvrir aussi l’emprunt à des investissements transeuropéens innovateurs pour répondre aux retards communs dans l’intégration, ce qui n’a guère été fait ?
Innover pour refonder le budget
La greffe du grand emprunt va bousculer en toute hypothèse et très durablement l’équilibrage du budget. Dès 2027 il faudra adopter un budget 2028-2034 intégrant toutes les obligations solidaires de remboursement d’échéances démarrant en 2028. Ceci imposera pour les recettes comme les dépenses des réformes allant de pair.
Concernant les recettes budgétaires, on aura peu d’années pour refonder et accroître les ressources propres sans aggraver la charge fiscale globale d’une Europe déjà championne du monde. Notre compétitivité et notre attractivité imposeront au contraire de desserrer ce poids par des économies d’échelle, tout en inaugurant un rapprochement fiscal entre pays, laissé aujourd’hui en friche. Un calendrier fiscal indicatif a d’ores et déjà été esquissé par les 27, ciblant notamment le plastique, les émissions carbone, le numérique, les transactions financières, l’imposition des sociétés. Les « gafa » et autres géants de l’internet sont aussi dans le collimateur, profitant jusqu’à présent des failles béantes de notre désordre fiscal pour s’enrichir au meilleur compte. Ces décisions exigeront certes l’unanimité, ce qui explique qu’on ait échoué à ce jour. Mais tous les Etats étant désormais solidaires de l’emprunt, ces unanimités ne seront plus demain hors d’atteinte !
Concernant les dépenses, on ne pourra plus surseoir à communautariser à moindre coût et meilleure efficacité des dépenses nationales en double emploi, alors même qu’une intégration crédible exige des moyens à la hauteur : sécurité et défense européenne, administration unifiée des douanes, questions communes liées à la police, la justice, la protection civile, appui aux nouvelles technologies (numérique, robotique, biotechnologies, environnement). Un accent particulier a été mis par les 27 sur l’enjeu climatique mais on n’éludera pas les autres priorités communes. Se décidera-t-on enfin à créer un Institut budgétaire européen pour commencer à évaluer les économies d’échelle, cibler les projets et ordonnancer les priorités ?
Innover pour relancer la croissance
Une telle réorganisation du budget communautaire permettrait déjà d’appuyer de façon significative la croissance dont l’Europe a absolument besoin, autant pour assumer puis résorber son endettement aux différents niveaux que pour retrouver son rang dans la compétition mondiale. Mais pour y parvenir, on n’évitera pas non plus une réorientation fondamentale d’un certain nombre de politiques communes telles qu’elles sont aujourd’hui conduites par la Commission européenne.
La politique européenne de la concurrence méritera de figurer en tête de liste de ces réformes. Face à une mondialisation aussi incontournable qu’agressive, elle devra désormais s’attacher non plus à dissuader mais au contraire promouvoir l’émergence et la réussite de champions européens, tout en l’encadrant par un meilleur appui à l’intensification des réseaux transnationaux de sous-traitance avec les PME.
Il est ainsi grand temps de tirer toutes les leçons du tragique déclassement des entreprises européennes dans la compétition mondiale sur les nouvelles technologies. Malgré les efforts méritoires des commissaires Davignon ou Bangeman, dès les lointaines années 1980, pour regrouper ces entreprises autour de projets d’avenir, l’entêtement aveugle de la direction générale de la concurrence de la Commission à restreindre ces mises en commun au stade « précompétitif », et à les dissuader sur le plan opérationnel et industriel, aura directement contribué à exclure les Européens des nouveaux géants qui font aujourd’hui la loi dans l’univers mondialisé d’internet, du commerce en ligne, des écrans plats, des smartphones, des robots et autres outils connectés, tout en ayant contraint ces mêmes Européens, dans de si nombreux cas, à vendre leurs propres brevets voire leurs propres marques aux Américains, aux Chinois, aux Coréens ou à d’autres !
Quant à la politique commerciale extérieure commune, aujourd’hui largement ouverte à tous les vents, il est tout aussi indispensable, par-delà les recherches trop souvent trompeuses et artificielles de réciprocités, de l’arbitrer désormais en fonction des intérêts stratégiques, technologiques et sécuritaires prioritaires de l’Europe, comme le font sans états d’âme les Etats-Unis, la Chine et les autres.
Innover pour retrouver la confiance
Par-delà tous les mérites du grand emprunt, qui aura permis un pas en avant aussi majeur qu’inattendu pour la construction européenne, une interrogation demeure dont dépendra la suite : les nouvelles obligations, tant comptables que juridiques, qui lient désormais nos Etats solidairement endettés suffiront-elles pour les contraindre à rattraper, bon gré mal gré, tout le temps perdu ?
La réponse à cette question conditionnera bien sûr le sort de la dernière chance donnée à l’Europe pour relancer, compléter et pérenniser son intégration, c’est-à-dire pour s’affirmer dans la mondialisation et retrouver la confiance des Européens.
Bruno Vever est secrétaire général de l'association Jean-Monnet et vice-président d’Europe et Entreprises
