Xavier Grosclaude, le 9 octobre 2017
Cette question je me l’a suis posée en écoutant avec attention le discours prononcé par le Président de la Commission européenne, Monsieur Jean-Claude Juncker, devant les députés européens rassemblés le 13 septembre dernier à Strasbourg.
Si le Président de la Commission a tenu un discours dense sur le plan technique, ce dernier manquait singulièrement de souffle sur le plan politique. Or, l’Union européenne, ne l’oublions jamais, est par essence une construction politico-juridique.
Devant un Parlement transnational composé d’élus, un discours plus charpenté et plus lisible sur le plan politique eut été souhaitable pour une Union à la croisée des chemins.
▌Les annonces relevant de la sphère économique.
Outre un renforcement de la zone économique et monétaire avec la nomination d’un ministre européen de l’économie pour accompagner les réformes structurelles dans les Etats membres, Jean-Claude Juncker a prôné un renforcement de la politique commerciale de l’Union en direction de l’Amérique du sud (Mexique) et de la zone Pacifique (Australie, Nouvelle-Zélande) dans une transparence assumée avec la publication par la Commission de l’intégralité des projets de mandats de négociation qu'elle présentera au Conseil.
Au-delà de la création d’un Fond Monétaire Européen, Jean-Claude Juncker a aussi plaidé pour l’introduction du vote à la majorité qualifiée sur les décisions concernant l'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés, la TVA et la taxe sur les transactions financières ainsi qu’une fiscalité juste pour l’industrie numérique. En revanche, l’idée d’un Parlement spécifique pour la zone euro est écartée de même que l’existence d’un budget propre à l’euro.
Sur le terrain des investissements étrangers, le Président de la Commission a clairement milité pour la sauvegarde des intérêts stratégiques de l’Union notamment dans le domaine des infrastructures de transport, des infrastructures énergétique et des nouvelles technologies de défense.
En matière industrielle, le volontarisme semble être de retour avec une nouvelle stratégie destinée à faire de l’Union européenne un leader en matière d'innovation, de numérisation et de décarbonisation.
▌Les annonces relevant de l’institutionnel au sens large du terme.
Au-delà de l’organisation dans les pays membres, avant les élections européennes de 2019, de Conventions ouvertes à la société civile pour parler de l’avenir de l’Union, Jean-Claude Juncker s’est montré favorable à la fusion des fonctions de Président de la Commission européenne et de Président du Conseil européen mais aussi à la création d’une Cellule dédiée chargée d’examiner, sous le pilotage de Frans Timmermans, la bonne application au sein de l’Union européenne du principe de subsidiarité et de proportionnalité.
Il a également manifesté son adhésion, au nom de la démocratie, à l’existence de listes transnationales pour les prochaines élections européennes tout en plaidant pour un élargissement territoriale de l’Union aux Balkans occidentaux et de l’espace Schengen à la Roumanie et à la Bulgarie. Si la porte reste ouverte à l’égard de la Turquie, Jean-Claude Juncker n’a pas cherché à occulter la dérive autoritaire du Président turc.
Dans le domaine de la mobilité des travailleurs au sein de l’Union, le Président de la Commission européenne a proposé la création d’une Autorité de Contrôle chargée de veiller à la « juste » application de la Directive sur les travailleurs détachés en prônant partout au sein de l’Union un même salaire pour un même travail quel que soit le lieu de réalisation.
Enfin, dans deux domaines de plus en plus sensibles celui de la cyber sécurité et celui du terrorisme, Jean-Claude Juncker a proposé la création d’une Agence européenne de Cyber sécurité chargée de lutter contre les attaques informatiques malveillantes et d’une Cellule européenne de Renseignement pour mieux surveiller les terroristes en liaison avec le nouveau Parquet européen.
▌Les annonces relevant de la cohésion de l’Union
Fort d’une doctrine alliant frontières communes et protection commune, Jean-Claude Juncker a manifesté la volonté de revisiter le délicat sujet des flux migratoires en direction de l’Union dans une optique plus globale favorisant un lien direct avec les pays de départ, notamment africains, pour l’établissement de voies de migration légales.
Il a aussi insisté, à raison, sur la nécessité d’une Union européenne de défense opérationnelle d’ici 2025 indépendamment de l’existence du fond européen de la défense
Le Président de la Commission a également réaffirmé la volonté politique de l’Union de rester solidaire dans la lutte contre le réchauffement climatique en mettant en œuvre l’Accord de Paris et en soumettant une proposition de réduction des émissions de carbone dans le secteur des transports.
Enfin, sur le plan de la consommation, la lutte contre les pratiques illégales dans le domaine alimentaire est confirmée comme une priorité de la Commission pour éviter l’existence de consommateurs de « seconde classe » au sein de l’Union. C’est ce même souci d’égalité qui incite la Commission à promouvoir une Union européenne de normes sociales pour lutter contre le dumping social au sein de l’Union.
Xavier Grosclaude est Délégué Général de Fenêtre sur l’Europe
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