par Alain Souloumiac, le vendredi 09 octobre 2009

L'Union Européenne est née d'une terrible crise: la crise de 1929 et la seconde guerre mondiale qui l'a suivie.

L'UE a reconstruit la paix autour de la dynamique des économies d'échelle, de l'harmonisation des lois et de l'intégration économique.

Une nouvelle crise vient de surgir. Crise financière, pour l'instant tempérée. Crise sociale qui ravage les Etats membres. Crise économique dont on ne connaît pas encore les dimensions exactes.

Où cette crise va t'elle nous conduire ? Vers la guerre ? C'est souvent la solution que l'Histoire choisit en pareilles circonstances.

Vers de nouvelles constructions ? Celles que les citoyens aujourd'hui semblent désirer: environnement, nouvel urbanisme, voiture propre, automatisme, bien être au travail, bio, commerce équitable… C'est à dire vers un monde où l'homme retrouverait son équilibre avec la nature et avec lui-même.

Face à cette crise, les nouvelles normes apparaissent comme l'instrument le plus approprié pour porter l'Europe vers le futur qu'elle désire.


1- Les nouvelles normes de l'Europe

1.1 Normes de facto

Autrefois, presque tous les standards étaient de facto, produit de rapports de force ou de traditions, ils s'imposaient comme la vérité (standard = inébranlable).

Ces standards sont restés nombreux et extrêmement influents. On en trouve des milliers à l'intérieur des compagnies. Toute forme de procédure répétitive s'apparente à un standard.

Beaucoup sortent des compagnies - voir les "normes Microsoft".

1.2 Normes de jure

Au XXe siècle, sont apparues les normes de jure. Ces normes sont décrétées, selon un processus impliquant les parties prenantes, par des organes constitués de l'Etat.

Ce sont en fait de grandes compagnies qui s'entendent entre elles pour fixer le standard d'un produit, d'un composant ou d'un service.

Purement volontaires, ces normes ne deviennent obligatoires que si un contrat l'impose. La puissance publique les impose généralement dans les marchés publics.

Avant l'apparition des normes harmonisées en 1985, la plupart de ces normes étaient nationales.

1.3 Normes harmonisées

A la fin du XXe siècle, on voit apparaître les normes harmonisées. Elles sont identiques aux normes de jure à la différence que:

1/ Bien qu'élaborées par les parties prenantes, elles répondent à une commande de la Commission de Bruxelles et ont pour but définir les conditions de satisfaction des produits et services aux exigences des directives.

2/ Bien qu'en principe volontaires, elles sont quasi-obligatoire dans les pays de l'Union Européennes et l'Aire Economique d'Echanges. Seuls les produits et services qui répondent aux normes bénéficient de la présomption légale de conformité la libre circulation.

Il faut ajouter qu'elles sont généralement des normes globales qui s'imposent aux organismes de normalisation et qui imposent le retrait de toutes les normes nationales qui leur seraient contraires.

1.4 Normes innovantes

Touchant tous les secteurs de la vie économique, aussi bien la sécurité des produits, la santé des consommateurs et à la protection de l'environnement, les normes harmonisées se limitent généralement à l'état de la technique.

Dans le domaine de l'environnement, les normes auxquels les directives font référence fixent des exigences qu'on espère pouvoir satisfaire dans 10 ans grâce aux progrès de la technique. Ce nouveau type de normes prend ses références dans le futur.

Il serait souhaitable que plus de directives exigent des normes innovantes pour ouvrir avec le progrès technique les routes du futur que souhaitent nos concitoyens.


2 - Sont devenues l'instrument clé de la politique économique

Le plan, le budget et la politique fiscale ne sont plus les vecteurs de politiques de relances économiques qu'ils étaient autrefois. L'ouverture des échanges et la balance des paiements limitent considérablement leurs effets.

2.1 Le marché unique

Avec la nouvelle approche, les normes de référence ont pris une très grande place. Afin de détruire les barrières du protectionnisme et autoriser le développement économique des échanges internationaux, un Code européen définissant les spécifications techniques des produits était nécessaire. Ce Code a pris des dimensions opérationnelles depuis une quinzaine d'années grâce aux travaux conjugués de l'International Standard Organisation (ISO) et du Comité Européen de la Normalisation (CEN).

Avec quelques 20 000 normes européennes, les frontières internes à l'UE ont pu disparaître.

2.2 Le marché global

Rien n'empêche les entreprises situées hors d'Europe de se conformer aux standards européens publiés soit par l'ISO, soit par le CEN et par les autres organismes de normalisation européen.

Vecteurs de cette politique d'ouverture, les standards européens et internationaux jouent ainsi un rôle actif dans le développement du Tiers-monde, l'apparition des nouveaux pays industriels et le progrès général du monde.

Nombreux sont déjà les biens, produits en Europe et dans le Monde, qui portent le marquage CE. De fait l'Europe règne sur la plupart des produits des marchés mondiaux et seuls ceux qu'elle ne touche pas échappe à son emprise. Mais les vastes marchés ainsi ouverts ne profitent pas toujours à l'Europe elle-même.

2.3 Le marché boomerang

La médaille a son revers. On voit que l'approche européenne a permis aux normes d'ouvrir les marchés du monde sans que cette ouverture joue dans les deux sens: la pression des coûts de main d'œuvre provoque un effet boomerang.

Peu de gens savent exactement ce que veut dire CE. Certains croient que cela signifie Chinese Export….

On parle du miracle chinois. Il ne faut pas trop croire aux miracles en économie. ISO 9000 a permis de faire des livres de fabrication qu'on exporte.

Certains voient des solutions dans les projets des normes sociétales et des normes équitables qui vont protéger les travailleurs du tiers monde. C'est bien. Là encore, il convient de garder les pieds sur terre.

L'offre tend à se délocaliser. C'est inéluctable en raison de la différence des coûts de production. Sauf un retour au protectionnisme et aux guerres qui lui sont liées, le mouvement s'accentuera jusqu'au jour où les niveaux se rejoindront.

3 - Qui devrait la porter vers le futur qu'elle désire

Ce système bénéficie en réalité à une minorité: celle des grandes entreprises. Pour libérer les PME et TPE, qui forment l'essentiel du tissu économique, il conviendrait de développer une politique de la demande interne, rapprocher les centres de décision du terrain et promouvoir les normes d'innovations.

3.1 développer sa demande interne

Pas de redémarrage de l'économie, sans augmentation de la demande intérieure. Il faut pour cela une demande privée et publique capable de mobiliser les capacités de production inemployées et générer la croissance de toute l'offre européenne.

Moyen de relance, les normes permettent d'esquiver les inconvénients d'une hausse du pouvoir d'achat et les risques de déséquilibre de la balance commerciale. Les directives influencent d'une manière déterminante, notamment par voie des standards de la nouvelle approche et pour ce qui concerne la conception, la distribution et la consommation des produits et services.

Selon la Commission, le marché unique a déjà créé plusieurs millions d'emplois.

3.2 rapprocher le droit des citoyens

On reproche à juste titre à la législation et aux normes de Bruxelles d'être trop éloignées du terrain, des PME et du citoyen. En matière de transposition et d'implémentation des directives, aucune raison technique ne s'oppose plus à une régionalisation des décisions.

Cela se pratique déjà en Allemagne, en Belgique, en Espagne et au Royaume Uni. Les parties prenantes d'une région comme l'Alsace qui ne peuvent être présentes à Bruxelles pour les normes, ou à Paris, pour la réforme de la directive Equipements de Protection Individuelle par exemple, le seraient au Château Kiener à Colmar, devenu le Centre de transposition de la Région Alsace.

La modernisation de l'administration et l'emploi de la transposition assistée par ordinateur changeront beaucoup de choses. Avec une transposition des directives à l'échelon régional, les parties prenantes locales seront informées bien à l'avance des nouveaux marchés du futur, pourront revoir leur production en conséquence et adapter l'implémentation des directives en fonction de leurs besoins, influencer les normes le cas échéant.

3.3 tracer l'avenir qu'ils désirent

Pour stopper l'hémorragie incontrôlée des délocalisations, il faut fixer le savoir-faire sur notre territoire. Aujourd'hui, on considère, non sans une certaine tartufferie, que normes et brevet ne vont pas de pair. Pourtant, en tout état de cause, il s'agit de normes de parties prenantes et qui restent privées. Dire que parce qu'il y a un brevet, l'intérêt général disparaît, est pure démagogie.

L'inventeur des guides de navigation, Gérard de Villeroché, a crié depuis 1984 pour que les normes nécessaires au développement de son guide soient développées en Europe. C'était dans le désert. L'Europe ne l'a pas entendu et a perdu son invention. Le pilotage automatique des véhicules porté par le rail d'une norme d'innovations sur la navigation gps auraient probablement aujourd'hui supprimé les accidents de la route et diminué d'un tiers la consommation de carburants.

Le modèle européen doit être revu pour permettre cela.

Le dernier avis du Comité économique et social européen va dans le bon sens. C'est à coup de directives, de normes et de brevets que l'Europe doit construire le " marché unique pour l'Europe du 21e siècle" (COM 2009 724 final). Tout le monde s'accorde et attend des initiatives de l'Europe pour la mise en place des nouvelles normes qui créeront l'offre qui construira demain.

Il faut réfléchir à une convention liant:

· brevet
· norme innovatrice
· protection du patrimoine technologique.



1948

Fabuleux mélange que l'Europe qui associe libéralisme, dirigisme, universalisme et droits de l'homme.

Libérale parce que, contre vents et marées, les normes de référence demeurent volontaires. Ces documents privés élaborés par les parties prenantes sont d'une nature foncièrement autogestionnaire et fouriériste.

Dirigiste, les normes de référence sont commandées par les pouvoirs publics. Elles doivent se plier aux orientations des gouvernants, leur mise en œuvre est quasi-obligatoire, elles sont de nature foncièrement colbertiste.

Universaliste, s'appliquant de Vientiane à Tamanrasset, les directives de Jean Monnet sont en train de conquérir le monde au service de la paix. Tel est bien l'objet d'Euromed dont le but est d'intégrer grâce au commerce et aux normes dans un marché unique, l'Europe, le Maghreb, Israël et l'Autorité Palestinienne.

Et nous, femmes et hommes européens, quelle carte pouvons-nous jouer dans tout cela ?

Permettez-moi de suggérer la réponse suivante: jouer la R/D avec les normes d'innovation. Mais avec l'article 27 de la déclaration des droits de 1948 qui reconnaît le droit de chacun "à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l'auteur".


A. Souloumiac est expert législatif européen