Panayotis Soldatos, le lundi 26 septembre 2016

Le débat diagnostique et thérapeutique sur le devenir de notre Europe nous place devant l'insupportable légèreté d'un capharnaüm de rêves sincères, de vœux pieux, de voix partisanes, voire extrémistes, de projets à saveur électoraliste, de jérémiades tardives ou hypocrites, de pronostics apocalyptiques, de prédictions utopiques, d'états d'âme pathétiques, dont le seul dénominateur commun demeure le refus d'une réalité de terrain pourtant éloquente : l'Union européenne (UE), construction d'un réalisme créateur et innovant d'après-guerre, s'est, progressivement, éloignée, tant sur le plan structurel qu'au niveau des perceptions, des fondements philosophiques et de praxis des pères de l'intégration européenne, pour s'offrir, avec la complicité active ou la passivité-négligence de ses élites dirigeantes (européennes et nationales), aux appétits mercantiles des uns, à l'hostilité, à l'indifférence et aux velléités de fuite en avant des autres. Gouvernants et gouvernés cherchent ainsi, dans cette grande Europe hétéroclite, sous couvert d'aspirations à la solidarité, à servir, dans la myopie du court terme, leurs conceptions-interprétations de l'intérêt national, plutôt que d'admettre l'impératif de réforme, dans un modèle avancé de souveraineté partagée, de leurs systèmes étatiques, dysfonctionnels, sclérosés, «bloqués» ; on se livre, alors, à des déclarations de valeurs communes et à des feuilles de route vides d'engagements précis et sans calendrier contraignant, paravent d'incapacité de leadership, de manque de projets visionnaires, de paralysies systémiques, dans un horizon que l'on maintient, volontairement ou involontairement, selon les cas, opaque, voire verrouillé.


A. La déclaration du sommet de Bratislava, aveu réitéré d'impuissance structurelle évidente

Face à la crise multiniveaux de l'UE et de sa zone euro, la multiplication de rencontres bilatérales, multilatérales ou de sommets formels et informels de l'Union, déclaratoires et de procrastination, s' évertue, en vain, à provoquer la sensation d'un mouvement de sortie de crise : sans projets et stratégie, mais en arborant des documents d'inventaires de préoccupations-défis, on évite à adopter des orientations précises sur les mesures de solution et les moyens concrets de leur mise en œuvre que l'on repousse à plus tard, dans des calendriers aux contours flous, voire disparaissant dans la brume des calendes grecques (voir, notamment, comme tout récent exemple, la déclaration à l'issue du sommet informel de Bratislava, du 16 septembre dernier, inventaire-type de problèmes à résoudre, dans un suivi confié, en cascade provisoire et sans limites définitives, au prochain Conseil européen, à une rencontre informelle à La Valette, en début 2017, à la réunion de célébration du 60e anniversaire du traité de Rome, en mars 2017).

Et pourtant, les défis et les impératifs d'action de réponse immédiate sont clairs : délitement de décomposition devant l'aggravation de la crise humanitaire que génère le flux de réfugiés, après l'échec de l'approche de quotas par pays membre; endettement et déficits budgétaires dans certains pays du Sud européen, frappés de déliquescence macro-économique et d' incapacité systémique de réformes socio-économiques structurelles ; profil de politique étrangère européenne bas et cacophonique ; blocage des nécessaires, voire impératives réformes de la zone euro (démocratisation de ses instances de décision ; difficultés de respect plus rigoureux, par des sanctions diligentes et automatiques, des obligations découlant des critères de Maastricht et du Pacte de stabilité et de croissance ; obstacles structurels et perceptuels pour un passage à l'union fiscale, avec, parallèlement, un parachèvement de l' union sociale et bancaire, dans un horizon clairement défini d'union politique ; absence de consensus sur une définition conceptuelle et opérationnelle d'une politique commune de sécurité, tant au niveau de la protection étanche des frontières extérieures de l'UE que sur le plan des mesures de sécurité intérieure face au terrorisme international ; profondes divergences, pour le moment différées par un calendrier de procrastination, sur le cadre stratégique et les options précises à concevoir et à défendre lors d'une négociation de Brexit.

Hélas, ce contexte délétère se perpétue et le tout récent sommet informel à 27, à Bratislava, le confirme dans son double profil : feuille de route sous forme d'inventaire de problèmes plutôt que d'orientations de solutions ; satisfécit explicite ou implicite de la plupart des acteurs y participant, contents d'avoir ainsi ménagé leurs intérêts politiques, voire électoraux, et réussi dans leur obstructionnisme nationaliste, au prix, pourtant, d'une paralysie du système de l'Union et d'une menace rapprochée de dilution.

B. Le processus de désintégration de l'Europe élargie

Notre thèse, maintes fois avancée, sur l'impératif d'un cercle plus restreint et approfondi d'une nouvelle Europe, homogène et fédéralisée, s'appuie sur la prise en considération du fait que, depuis le grand élargissement de 15 à 27 et, ensuite, à 28 membres, l'espoir d'un renversement de la tendance de dilution libre-échangiste de cette grande union hétéroclite, voire d' un sursaut de transmutation vers une intégration sans cesse plus étroite dans le domaine socio-économique, culturel et politique, manque de réalisme ou dissimule une procrastination d'obstruction. Pour preuve, quelques éléments d'argumentation :

Le clivage Nord-Sud témoigne d'une grande asymétrie socio-économique, qui empêche toute politique commune rationnelle et réussie à l'échelle de l'UE et plonge l'Union dans une absurde controverse d'acrimonies, où les pays du Sud et certains pays de l'Est tentent d'obtenir, dans un schéma de «puits sans fond», plus d'aide du Nord (surtout, par un apport, en proportion supérieur, de l'Allemagne), en fonds structurels, en fonds de sauvetage, en investissements, tout en décriant, sous le label de «politique d'austérité», l'exigence européenne d'assainissement de leurs finances publiques et de réalisation de réformes structurelles de leur économie, et passant sous silence l'origine du problème, soit l' inefficacité de leurs politiques publiques et, parfois, un climat délétère de corruption, englobant, à des degrés divers et variés, gouvernants et gouvernés.

L'absence d'homogénéité réelle (et non pas déclaratoire), voire la non compatibilité d'élites politiques à l'échelle de l'Union, avec des pays du Centre et de l'Est européens, jadis marqués par l'autoritarisme des régimes communistes et, aujourd'hui, manquant encore de l'espace requis de temps pour l'épanouissement-consolidation d'une démocratie pluraliste, consensuelle, éloignée des extrêmes et des démons du passée (penser aux «dérapages» actuelles de la Hongrie et de la Pologne dans le domaine de l'État de droit, aux grincements extrémistes en Croatie, à la fragilité institutionnelle de la Bulgarie et de la Roumanie, sans oser imaginer la constellation d'une Union avec les pays balkaniques, issus du démembrement de la Yougoslavie).
Déjà, les convergences au sein du «Groupe de Visegrad» (Hongrie, Pologne, Slovaquie et République Tchèque), celles, en gestation, au sein des pays du Sud européen, récemment réunis en «sommet» informel à Athènes, les préférences libre-échangistes des Britanniques, ayant fait des émules au sein l'Union, qui survivraient au Brexit, illustrent cette fracture de l'UE et l'impact de fragmentation de ses élargissements successifs, réalisés avant une refondation du système européen (UE), préalable à tout élargissement qui se voudrait de consolidation plutôt que de dilution. Mais, on ne repassera pas ces plats de l'histoire : il est, dès lors, grand temps de changer de table (de cadre intégratif), pour éviter ce qu'un auteur a éloquemment qualifié, de l'appellation, ô combien évocatrice, d'«EUgoslavia» (Matthew Karnitschnig , in www.politico.eu , 22.9.2016)!
 
Le «décrochage» socio-économique (comme aussi démographique et institutionnel—présence au sein des institutions de l'UE) de la France dans le contexte et la dynamique du couple franco-allemand, jadis moteur de l'intégration européenne, est réel et de durée, car basé sur l'évolution asymétrique et l'écart croissant des structures socio-économiques des deux pays, qui les condamnent à se limiter à une «convergence de discours politique», voire de façade. Aujourd'hui, la France, plongée dans une incapacité de réformes socio-économiques structurelles et bousculée par la fragilité de ses grandes formations politiques et par la poussée des extrêmes, continuera, dans ce domaine, son double jeu politique : préservation de son influence au sein de l'Union par la proclamation de sa loyauté (de façade) au couple franco-allemand ; recherche d'une audience et zone d'influence dans le Sud européen et dans l'espace euro-méditerranéen, dans une démarche de redéploiement européen de contrepoids face à l'Allemagne. Ce jeu ne pourra prendre fin que le jour où une Union plus restreinte deviendra un impératif -- elle l'est déjà, mais des pesanteurs politiques l'obscurcissent --, une nécessité urgente et incontournable et que l'on reviendra, alors, à l' esprit des années 50 et à la conviction que l'Europe forte a besoin d'un pilier franco-allemand, police d'assurance pour une Europe restreinte de stabilité et d'équilibre pluraliste et de diversification, et ceci à la fois pour des raisons politiques, économiques et culturelles, mais, également, historiques, ces dernières rendant inacceptable une «Europe allemande».

La longue et répétée preuve de l'impossibilité d'approfondir le cadre institutionnel de l'Union dans cette grande Europe est, aujourd'hui, évidente : échec de ratification du Traité de Constitution pour l'Europe ; son «repêchage in extremis» , mais «a minima» à Lisbonne ; violations souvent « pardonnées» du Pacte de stabilité et de croissance ; absence d'une politique efficace d'immigration et d'un contrôle réel des frontières extérieures de l'Union, avec, entre autres, l'échec des quotas de répartition des réfugiés et la «sous-traitance» du dossier à la Turquie, pourtant éloignée de la Charte des droits fondamentaux de l'Union ; maintien de la zone euro dans une situation de déficit démocratique d'ordre institutionnel-décisionnel ; incapacité du Parlement européen, soumis aux appareils étatiques de partis et souffrant de l'absence d'une profonde réforme pour sa fédéralisation, à jouer ses rôles de légitimation du système politique européen et de colégislateur innovant et concluant, se livrant, souvent, à une inflation de déclarations d'assemblée et à une cacophonie de leadership ; impossibilité du même PE d'asseoir une structuration et une crédibilité suffisantes pour pouvoir revendiquer seul l'investiture de la Commission, exécutif européen, et, également, pour nous donner un président fort -- pourtant élu (par le PE) en tenant compte des résultats des élections européennes –, empêché par les compromis de transactions intra-parlementaires de groupes politiques et les pressions directionnelles de pays membres ; maintien d'une présidence de «gouvernance» polycéphale et potentiellement (et, parfois, factuellement) aux positions non coordonnées, cacophoniques, voire divergentes (président du Conseil européen, président -- présidence rotative -- du Conseil, président de la Commission). Aussi, aujourd'hui, l'Union se réveille-t-elle avec un appareil institutionnel en grand décalage et en sérieuse disproportion par rapport aux besoins décisionnels et de légitimité de son marché unique, de son union économique partielle, de sa zone euro et, à 28, voire, demain, à plus de 30 membres, ne pourra-t-elle pas en changer la donne.

C. L'Europe unie sera celle d'un «noyau dur» fédéralisé ou ne sera pas

Dès lors, force nous est de tirer les conclusions «policy-oriented» de cette vague de procrastination européenne, sous-tendue par de forts courants d'euroscepticisme et d' europhobie : sans goût d'alarmisme, mais par unique souci de réalisme, l'on pourrait considérer que, à ce stade avancé de décomposition, l'Europe unie ne se fera pas à 28 (ou à 27, en cas de Brexit) membres ou plus (vu le processus de négociations d'adhésion, d'octrois de statut d'État candidat, de candidatures déclarées et à venir, avec ainsi une possibilité de plus d'une trentaine de membres), mais avec un cercle fort restreint de pays dont les élites dirigeantes auront la capacité décisionnelle excédentaire pour y parvenir et les populations favorables à cette évolution seront prêtes à réaliser -- en acceptant préalablement les coûts afférents -- l'incontournable impératif d'une Europe fédéralisée. Car, notre monde d'insécurité croissante et de compétitivité économique exacerbée, dicte, aujourd'hui -- comme dans l'après-guerre --, et de façon irréversible, de nouvelles limitations et mises en commun de droits souverains à ceux qui veulent sur le plan politique et peuvent sur le plan sociétal (par un degré élevé d'homogénéité de valeurs sociétales, de compatibilité d'élites dirigeantes -- politiques, économiques, sociales, culturelles--, de symétrie de développement socio-économique) l'établissement, par un pacte historique d'Europe unie, d'un monde plus juste, plus éclairé, plus sécuritaire, plus prospère, obéissant, somme toute, à la même philosophie et logique de partage de souveraineté que celle des pères fondateurs des Communautés européennes des années 50. Quant à l'approche à suivre, compte tenu de l'existence actuelle de l'UE et de la zone euro, les formules d'articulation disponibles à ce «noyau dur» fédéralisé seraient nombreuses (il serait long d'en évoquer-analyser, ici, même les principales), avec, notamment, la possibilité d'articuler, autour de cette nouvelle Europe unie, les pays de l'UE actuelle qui n'y seraient pas, dans un second cercle, de zone économico-commerciale plus large. Car, aucune formule juridique ne saurait être négligée pour y parvenir, dans la mesure où aucun État souverain ne devrait continuer à compromettre son avenir et celui du Continent européen par le maintien de cette vaste UE, résultat d'erreurs successives d'élargissement et otage, aujourd'hui, de nationalismes exacerbés, d'un leadership défaillant, de carences et contradictions systémiques et sociétales internes.

In fine, force nous est de constater que les impératifs de la globalisation de l'économie et du rapport de forces, au niveau des grandes puissances et des puissances émergentes, ainsi que les besoins sociétaux criants des peuples européens appellent à l'établissement urgent d'une «petite Europe fédérale», capable d'intégrer, initialement, en son sein ceux (gouvernants et gouvernés) qui sont déjà à niveau pour répondre, avec ferme résolution et forte diligence, aux exigences fédérales, manifestant ainsi la volonté d'en assumer les obligations et d'en partager les défis. Comme l'affirmait, le 9 mai 2012, devant le PE, l'ancien Premier ministre belge Guy Verhofstadt, «l'Europe sera fédérale ou ne sera pas». Dans cette optique et sur le plan d'un volontarisme incontournable, «ce qui est important, ce n' est, ni d' être optimiste, ni pessimiste, mais d' être déterminé» (Jean Monnet).

 

Panayotis Soldatos est professeur émérite de l'Université de Montréal et titulaire d'une Chaire Jean Monnet ad personam à l'Université Jean Moulin – Lyon 3