Panayotis Soldatos, le 9 mars 2017

1° La célébration, le 25 mars prochain, des 60 ans des traités de Rome (signature), établissant la Communauté économique européenne (CEE) et la  Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA), par une réunion des  chefs d’État ou de gouvernement,  en Conseil européen, renvoie à l’apparition  institutionnelle d’une phase du rêve d’unification du Continent, rêve dont les paramètres se trouvent, aujourd’hui, consignés, dans le système de l’Union européenne. Comptant sur la «courtoisie d’abstention» britannique, imposée du reste politiquement, eu égard à la procédure interne de «Brexit», en cours au sein du Parlement du Royaume-Uni, et l’attente, probablement dans le même mois de mars, de l’enclenchement de l’article 50 TUE pour l’ouverture  du volet européen de ce retrait, seuls les 27 membres de l’Union formeront le «collège des Augures» qui scrutera, à Rome, l’horizon de l’avenir de la construction européenne. D’aucuns trouveraient, et nous en faisons partie, cette démarche de commémoration incongrue -- bien qu’autrement coutumière --, vu la paralysie qui frappe le légataire historico-institutionnel  des Traités de Rome, l’UE, dont les élites nationales, dans leur majorité, par manque de vision et/ou de volonté d’action ou par euroscepticisme aigu et europhobie, ont posé une chape de plomb sur le processus d’intégration européenne, paralysé par un glissement intergouvernemental et l’incapacité de protéger-enrichir l’héritage reçu des pères de l’ Europe ; car, plutôt que d’en faire un pôle pérenne  de prospérité et de sécurité, aux institutions  d’union politique, dans ce monde globalisé qui confère un caractère d’obsolescence aux  frontières nationales (économiques et géopolitiques), ces élites, lorsqu’ elles ne sont pas europhobes, s’accrochent par une approche confédérale (plutôt que fédérale) faible de la construction européenne, et ceci malgré les occasionnelles envolées oratoires pour «plus d’Europe» et à saveur, souvent,  électoraliste (penser à celles, encore qu’aujourd’hui hésitantes, de quelques leaders euro-enthousiastes,  à l’approche  des élections nationales  en Allemagne, en France et aux Pays-Bas), envolées qui  ne  manqueront, certes, pas aux célébrations de  Rome, le 25 mars, par des formules, du reste, d’auberge espagnole, sans contours fixes et contenu univoque et précis, comme le laisse prévoir la somme des «scénarios-options  d’un «menu à  la carte» que l’on servira  à cette occasion (ambitions d’un «Livre blanc» de la Commission, alignant diverses options; échos de  réflexions du PE,  tentant une synthèse d’approches divergentes  de ses «têtes d’affiche»,  commissions  et groupes politiques; inventaire des positions, certes, cacophoniques des membres du Conseil européen, en vue d’un Panégyrique de synthèse à consigner dans la  «Déclaration de Rome»).  

 2° Dans cet ordre d’idées, et tout en restant loin des panégyriques attendus pour ce  60ème anniversaire, nous préférons relever ici, à des fins d’éveil et de sursaut intégratif,  les composantes de l’inquiétant  bilan de crise «existentielle» qui secoue, aujourd’hui, l’Union européenne et qui fait d’elle un système bloqué, soit : a) la très grande asymétrie-hétérogénéité de développement socio-économique des partenaires de l’Union, qui empêche leur ordonnancement harmonieux sur des politiques communes d’un dénominateur élevé et qui, de surcroît, dans le cas des membres de la zone euro, explique les dysfonctionnements provoqués par le  partage de la  monnaie unique entre économies aux structures et performances inégales,  voire, dans certaines d’entre elles, dans le Sud européen, en délitement macro-économique et structurel aigu; b) l’érosion, dans cette asymétrie-hétérogénéité,  de la solidarité  (entre les pays membres), surtout dans l’axe «Nord-Sud » de l’UE, hypothéquant toute politique cohérente et efficace de gestion  des crises et toute  réponse appropriée aux grands défis de l’heure (socio-économiques et, plus largement, sociétaux—flux migratoires, inégalités sociales, choix énergétiques etc.); c) l’incompatibilité observée au niveau des élites politiques des pays membres et des valeurs qui les sous-tendent, avec, dans certains pays, l’apparition croissante de mouvements situés aux extrémités de l’éventail politique et prônant le retrait  de l’Union ou son  «détricotage» par étapes; d) le positionnement-déploiement géopolitique différencié des Grands de l’ Europe, dû et encouragé par d’importants écarts de puissance au sein de l’Union, écarts constitutifs d’une fragmentation permanente en politique étrangère, de sécurité et de défense; e) la difficile cohabitation-interaction au sein de l’Union des pôles institutionnels supranationaux, encore qu’en érosion constante (Commission européenne, Parlement européen) avec ceux à caractère intergouvernemental (Conseil européen, Conseil de l’Union européenne), qui conduit à des tiraillements de procrastination-paralysie ou à des produits décisionnels privés de clarté, d’impact intégratif et de prolongements vers «plus d’Europe».

 3° Devant un tel constat sur l’État de l’Union et de sa zone euro («crise existentielle»), sous l’éclairage de ces incontournables  réalités, produit de six décennies de réformes erratiques  et d’élargissements d’une rationalité plutôt politique et mal fondée, au mépris des conditions nécessaires pour une intégration de nouveaux membres dans les Communautés européennes et, ensuite, l’UE, nous pouvons considérer, avec certitude, loin  de toute tentation spéculative alarmiste, cette  stagnation du processus intégratif comme prélude aux  «détricotages»  du type «Brexit» ou «Europe à la carte», conduisant, dans les meilleures des hypothèses, à une transformation  de l’UE en zone de libre-échange ou, au plus,  à son rétrécissement vers  un marché commun elliptique. 

     Cela dit, devant de telles perspectives désintégratives, il n’est pas exclu, dans une rationalité de «survie» d’abord, de redéploiement ensuite,  que  certains pays membres se montrent à la hauteur des défis sociétaux modernes et veuillent et puissent préserver le rêve européen d’un Continent uni, par l’établissement, entre eux,  d’une Union économique et monétaire  plus étroite, voire complète (budgétaire, fiscale, bancaire, financière, sociale, énergétique etc.), débouchant,  dans ce dernier cas de figure et par une logique d’enchaînements obligatoires, sur les assises de légitimité et d’efficacité que représente l’union politique. Une telle évolution, qui demeure un rendez-vous optimiste, puiserait ses chances dans  l’histoire des peuples européens, aux sources de patrimoine civilisationnel commun, et  leur attachement à un  Continent  que l’on ne voudrait pas voir  «broyé» «par» et  «dans»  une  globalisation bipolaire (Asie –Amérique). Pour ce qui est des autres pays européens, se trouvant «aux abords» d’un tel «noyau dur», ceux  qui ne veulent ou ne peuvent pas, à court et/ou à moyen terme, s’inscrire dans une telle Europe économique  fédéralisée, leur articulation,  par des accords «ad hoc», calibrés aux besoins de tous et  empruntant, par exemple, aux modèles de l’Espace économique européen ou aux nombreux types d’ententes que connaissent  les relations économiques  et commerciales extérieures de l’UE, serait  du domaine du rationnel et du possible.    

     Car, il est temps que ceux qui peuvent et veulent la fédéralisation de l’Europe, dans un schéma de symétrie socio-économique, de compatibilité d’élites politiques et de légitimité citoyenne, admettent, «in fine», même s’il n’est pas «politiquement correct»,  la grande erreur de l’élargissement hâtif de l’Union vers certains pays du Sud, du Centre et de l’Est européens. En effet -- nous ne le répéterons jamais assez--, lors des élargissements successifs vers le Sud, le Centre et  l’Est européens, les conditions essentielles d’admission, telles que confirmées par la pratique et encapsulées par la «Déclaration de Copenhague»  n’existaient pas lors de la plupart de ces adhésions de nouveaux États membres et, d’ailleurs, n’existent toujours pas, depuis, de façon suffisante, dans plusieurs d’entre eux, déjà membres (référence, ici, entre autres, aux critères d’ «économies de marché, capables de faire face à la pression concurrentielle et aux forces du marché intérieur de l’Union»…, d’ «institutions garantissant [de façon intégrale]  …la primauté du droit, les droits de l’homme, le respect des minorités et leur protection»). On a ainsi fait de l’UE une construction systémique dysfonctionnelle, défiant, à mauvais escient (malgré les données disponibles  lors du processus d’examen de la recevabilité des  candidatures à l’adhésion), la rationalité soulignée par la théorie et la pratique de ce type d’intégration, et placé, de la sorte, la trajectoire intégrative loin  du dessein  d’Union économique et monétaire complète et d’Europe politique. Remédier à cette dérive, impliquerait une Nouvelle Europe, certes restreinte, avec un traité de refondation, d’Union économique et monétaire et de gouvernance politique, ouvert, toutefois, aux collaborations de solidarité avec les autres pays du Continent, qui resteraient ainsi articulés, sur le plan commercial, à cette Nouvelle Europe, dans l’attente de leur  progression vers le stade d’homogénéité de développement requis. 

     En somme, plutôt que de se tourner vers l’expédient (on en parle, malheureusement, à la vieille de ce 60ème anniversaire) d’une «Europe à plusieurs vitesses» dans le même schéma systémique, formule d’un échafaudage complexe, asymétrique, conflictuel, diffus, éclaté, choisissons l’«Europe à géométrie variable», avec au centre, au départ et comme moteur, un «noyau dur fédéralisé», qui parachèverait la construction d’une Europe Unie et choisirait-assurerait ses liens avec les pays des autres cercles de la géométrie variable, dans le souci de leur venir en aide avec plus d’efficacité et sans le risque actuel d’éclatement. Car, dans le schéma actuel,  les pays membres de l’UE et  de sa zone euro, qui ne peuvent ou ne veulent pas s’aligner sur «plus d’Europe», agissent, volontairement ou involontairement, comme freins du processus intégratif et condamnent ainsi, à terme, tout le Continent à sombrer, désintégré, dans le chaos de la globalisation. En revanche,  leur éventuelle future présence dans une  zone commerciale autour du «noyau dur» fédéralisé et  leurs liens d’articulation économique avec lui, leur assureraient un  centre européen de gravité, rempart contre les soubresauts de la globalisation et moteur de développement économique, avec le choix ultérieur d’adhésion, dans des conditions optimales pour les deux parties. 

4° L’urgence de choisir devient ainsi évidente, à la veille de ce 60ème anniversaire. Tout retard, sur fond d’indécision, alimentera les mouvements erratiques et les pièges d’un populisme aux accents de protectionnisme, de nationalisme et  d’europhobie.

     En effet, la montée inquiétante et accélérée du populisme en Europe (ailleurs aussi), surtout dans la présente  décennie, est, de notre point de vue, le résultat de quelques  facteurs essentiels, qui renvoient à la responsabilité première des États membres de l’Union, tandis que cette dernière en récolte, par ricochet et, souvent, injustement, l’opprobre. À cet égard, quelques constatations s’imposent, en répertoriant lesdits facteurs, soit :  a) le  degré insuffisant d’intégration dans le domaine de «l’Europe de l’éducation et de la culture» et l’ érosion concomitante  du niveau d’éducation humaniste  des populations, dans un climat de mondialisation, fait perdre le sens du «bien commun» au profit des intérêts particuliers et remplace le citoyen par le tandem «producteur-consommateur» (malgré les quelques efforts de l’Union, aux compétences toujours «périphériques», les États membres, en charge principale de ces champs d’activité, ont la responsabilité première de cette carence et évolution négative); b) dans un affaiblissement de la «mémoire collective» des sociétés européennes, avec le passage du temps et la succession des générations, on oublie les deux Guerres mondiales dans le demi-siècle qui précède l’établissement des Communautés européennes et on  sous-estime l’acquis communautaire (UE) de  paix durable depuis ; c) la difficulté  des institutions européennes (souvent court-circuitées par les institutions nationales) de communiquer aux populations leur déterminante  contribution au rétablissement-épanouissement du tissu  commercial et, plus largement, socio-économique de l’Europe de l’après-guerre  alimente ce populisme d’europhobie, pendant que  nombre d’États membres font  preuve d’incapacité structurelle-fonctionnelle d’assurer à leurs citoyens la discipline macro-économique et les réformes structurelles requises pour profiter de cet immense acquis européen de marché unique et de zone euro (création d’un vaste marché unique, protégé par des politiques socio-économiques communes et par divers Fonds européens d’accompagnement de la libéralisation et appuyé, entre autres,  sur une solide monnaie unique, une Banque centrale européenne d’interventions salutaires, un Mécanisme européen de stabilité (MES) pour la gestion des crises financières de la zone euro, des plans de sauvetage, ayant déjà assuré  des prêts de quelques centaines de milliards d’euros en direction de pays du Sud européen (la Grèce en tête)). 

     Aussi, ces défaillances individuelles et systémiques des élites traditionnelles, laissent-elles le champ libre à la démagogie «tous azimuts» des extrêmes, qui s’infiltrent dans cet espace  sociétal acéphale et erratique et embrigadent  les  populations en frustration et en désarroi, par des «recettes» de placebos, rapides et sans «douleur», par le ciblage de boucs émissaires (l’UE en devient un de choix pour ces europhobes),  par  l’affichage de «lendemains qui chantent». Un concassage et une confusion sociétale en découlent, au prix d’une plus grande décomposition «multiniveau» de l’Europe et de ses sociétés membres. 

 5° En conclusion, pour parvenir à endiguer ces dérapages populistes, une Europe forte, d’unité socio-économique et politique, pourra offrir, dans le pari renouvelé des pères de l’Europe, le fédéralisme économiquement  «utilitaire» et politiquement «légitimé», celui de la prospérité économique par l’Union économique et monétaire homogène et complète et celui des institutions communes et démocratiques, libérées du déficit démocratique d’un parlementarisme européen elliptique et d’une gouvernance  européenne enfermée dans le carcan antagonique  des élites politiques nationales.

     Et si l’ Europe ratait ce rendez-vous avec l’histoire, alors la prédiction d’un acteur enthousiaste de l’intégration européenne  et du couple franco-allemand deviendrait, hélas réalité : «si nous persistions sur  la trajectoire confédérale,  le risque serait que l’Union soit perçue, dans le monde, comme un grand marché à faible identité politique,  dans lequel la solidarité entre les États est sujette à des marchandages, qui avantagent le plus souvent les grands États, seuls capables de se faire entendre dans le monde» (Valéry Giscard d’Estaing, Discours prononcé à Bruxelles, le  10 novembre  2010).

Panayotis Soldatos est professeur émérite de l’Université de Montréal et titulaire d’une Chaire Jean Monnet ad personam à l’Université Jean Moulin – Lyon 3