Alain Souloumiac, le 2 févr. 2017 

 Depuis sa naissance avec Moïse, Jésus, Constantin, Cassin et Delors, l’Europe possède un principe fondateur qu’elle a continuellement développé et renouvelé. Avant même qu’elle n’apparaisse dans l’histoire, la vision du dieu unique a déterminé  son destin. Suite à  l’exode, cette vision s’est répandue dans tous les peuples qui bordent la Méditerranée. Sous l’effet du développement des techniques et des sciences, l’Europe a été amenée à s’écarter de ses origines divines. Laïcisée, elle a pris appui sur les droits naturels de l’être humain pour fonder un ordre universel. C’est dans ce nouvel ordre que Delors a placé les standards qui vont générer le monde global. A l’heure où de toutes parts, les particularismes amorcent des mouvements contraires, ce premier article propose de visiter l’identité forgée par ce passé. Le second article s’efforcera d’esquisser la logique des défis qui découlent des besoins du monde présent.

DIEU UNIQUE

Comme chaque être humain est un univers, par-delà les permanences mises en lumière par les ethnologues, chaque horde, chaque clan, chaque communauté des temps premiers avait sa propre vision du monde. Au XIVe siècle avant notre ère, l’empire égyptien, qui était parvenu à étendre ses territoires du Soudan jusqu’à la Syrie, se trouvait de toutes parts menacé de dislocation. Pour contenir ces courants, Akhenaton a cherché à renforcer l’unité de son empire en instituant, par-delà la diversité des cités et des peuples, le culte d’un dieu unique. 

Après sa mort, le clergé égyptien a restauré la religion polythéiste. Il a repris les droits qu’il considérait siens et a tenté d’effacer les traces du règne du grand pharaon. Selon la thèse défendue par Sigmund Freud, c’est à cette époque que Moïse a réuni le peuple juif. Pour permettre à cette religion monothéiste de survivre, accompagné de quelques esclaves, il a quitté l’Egypte pour fonder Israël. Grâce au peuple élu, la vision d’Akhenaton a résisté aux courants qui lui étaient contraires. Non seulement elle a survécu, mais elle est devenue la principale religion du monde.

Dans Moïse ou le Monothéisme, Freud poursuit l’analogie en relevant que c’est le Juif Saul de Tarse qui transpose la religion juive du Christ au profit des civilisations helléniste et romaine. C’est lui qui va permettre au rêve du pharaon égyptien de se réaliser, en prenant tous les territoires du monde pour cible. Grâce à cette transposition, en s’appuyant sur l’unité de l’empire romain, le christianisme va quitter Israël pour devenir la religion de l’Europe. 

Sur ce territoire « il  n’y a plus ni Juif ni Grec, il n’y a plus ni esclave ni homme libre, il n’y a plus ni homme ni femme ; car vous êtes tous un en Jésus-Christ », déclare Saint Paul (Ga 3, 28). « In hoc signo vinces » : Constantin le Grand (280-337) reprend le trésor d’Akhenaton, enrichi par Moise, fécondé par le Peuple hébreux, étendu par la voix de Jésus Christ et instruit par Paul de Tarse pour renforcer l’unité de l’empire romain.  Le Concile de Nicée érige la parole de Paul en un credo commun à toutes les églises chrétiennes : « Je crois en l’Eglise (l’assemblée) …catholique (universelle) ». 

En 476, après la chute de l’empire romain d’Occident, les chefs des envahisseurs reprennent à leur compte l’héritage du dieu unique et du droit divin légué par l’Empire romain.

LOGIQUE DE L’UNIVERSALITE

Pas plus que la sphéricité de la terre, l’évidence de l’unicité de l’univers ne s’est pas imposée en un jour. Grâce à la religion, l’unicité du monde devient le principe du peuple européen.  Progressivement ses scribes vont admettre l’existence du fait scientifique qui en découle. Il existe parce qu’il est une « vérité unique » et observable. Vérifiable par tous, cette vérité peut, éventuellement, être contredite. 

La civilisation européenne va tirer une force colossale de sa prétention au fait universel, scientifique et vérifiable. Elle regarde les autres, elle se regarde elle-même, elle se remet en question en prenant pour référence l’hypothèse d’une vérité universelle, indépendante, existant par elle-même et en dehors d’elle. Gutenberg, par exemple, reprend et perfectionne l’imprimerie chinoise. Dans tous les domaines, l’Europe admet, collectionne et promeut les grandes découvertes. Tandis que trois siècles plus tard, l’Empereur Qianlong refuse d’examiner les bijoux de la technique occidentale que Lord Macartney veut lui présenter. 

Sans totalement nier l’existence d’un être suprême, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 va rationaliser les bases de l’ordre juridique. Elle prend appui sur les droits naturels pour proclamer « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit ». Grâce à l’imprimerie, le nouveau principe de l’universel va se décliner en des milliers de lois et des millions de décisions de justice dans lesquelles la transcendance divine est absente. Partant du legs de l’antiquité romaine, leur mise en œuvre va dépasser le cadre de la France. Le Code civil sera repris en Belgique, au Luxembourg, au Pays-Bas, en Italie, au Pays-Bas, en Roumanie… Il influencera les droits allemands et polonais.

Le mouvement s’exporte avec la colonisation et le progrès technique. On retrouve nombre de ses articles dans les Etats américains et africains, et jusque dans les pays d’Asie. Ce droit unique prend une vigueur plus grande encore à la fin du XIXe siècle. Avec l’adoption des premiers grands traités internationaux, le fonctionnement international des Etats se structure : Union Internationale du Télégraphe (1865), Union Postale Universelle (1874) et Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (1886).

En 1919, les Etats signataires du traité de Versailles créent la Société des Nations et l’Organisation internationale du travail. Après les désastres de la Seconde guerre mondiale, le message universaliste devient le code commun de la culture mondiale. L’article 55 de la Charte des Nations Unies stipule notamment :

"En vue de créer les conditions de stabilité et de bien-être nécessaires pour assurer entre les nations des relations pacifiques et amicales fondées sur le respect du principe de l'égalité des droits des peuples et de leur droit à disposer d'eux-mêmes, les Nations Unies favoriseront :

a. le relèvement des niveaux de vie, le plein emploi et des conditions de progrès et de développement dans l'ordre économique et social ;

b. la solution des problèmes internationaux dans les domaines économique, social, de la santé publique et autres problèmes connexes, et la coopération internationale dans les domaines de la culture intellectuelle et de l'éducation ;

c. le respect universel et effectif des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour tous, sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion."

L’Organisation des Nations Unies appelle toute une série d’organisations, de lois globales, mondiales ou régionales, pour assurer la mise en œuvre cet article sur tous les territoires du monde. C’est René Cassin qui en rédige le préambule : la fameuse Déclaration universelle des droits de l’homme (1948). Les deux pactes qui seront rattachés à cette déclaration (celui relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et celui relatif aux droits civils et politiques) lui donneront force obligatoire dans les 168 Etats qui les ont ratifié, au nombre desquels figurent bien sûr les Etats européens.

La Convention européenne des droits de l’homme n’ajoute pas seulement à cette déclaration quelques dispositions nouvelles ; elle institue la Cour européenne des droits de l’homme, chargée d’en sanctionner l’application dans les 47 pays qui sont membres du Conseil de l’Europe.

Les organisations régionales et internationales vont se multiplier qu’il s’agisse de la finance, de l’énergie, des transports, du commerce, de l’alimentation, de la santé, de la propriété intellectuelle ou de la culture…

MEILLEURES PRATIQUES

La nouvelle approche européenne marque un tournant dans la mise en œuvre du petit b de l’article 55. 

L’expérience menée depuis la mise en vigueur du Traité de Rome a montré que les règlementations techniques ne pouvaient assurer seules l’harmonisation des lois nationales, pourtant si favorable non seulement à la libre circulation des produits, des capitaux et des personnes, mais aussi aux économies d’échelle, à la protection de l’environnement et à la paix des peuples. C’est pourquoi, en 1985, Jacques Delors introduit une autre approche dans la construction européenne. Celle-ci consiste à limiter le contenu des réglementations globales aux exigences essentielles et à renvoyer les détails de chaque implémentation aux standards édictés par les organisations professionnelles.

La Commission, le Conseil des ministres et le Parlement européen édictent les exigences essentielles auxquels produits et services doivent obéir du point de vue de la sécurité et de l’environnement. La Commission mandate les organismes européens pour qu’ils définissent les standards d’implémentation de celles-ci. Les produits et services qui sont conformes aux standards bénéficient d’une présomption de conformité aux exigences essentielles et peuvent circuler librement à l’intérieur du marché unique. 

Tous les standards sont repris à l’identique, quelle que soit la langue. Ainsi entrent en vigueur dans tous les pays concernés des normes fines, souples et uniques qui réduisent considérablement les obstacles techniques aux échanges, conduisent à l’ouverture des frontières et facilitent dans tous les domaines une élévation continue de la qualité, fondée sur la référence aux meilleures pratiques.

Avec l’accord de Vienne signé entre l’Organisation internationale des standards (ISO) et le Comité européen de normalisation (CEN) en juin 2011, une large part des standards européens va devenir universelle. Cet accord prévoit en effet que le CEN accordera sa préférence aux standards ISO sur les siens, chaque fois que cela sera possible.

Dès lors, l’ordre universel dispose de l’outil qui lui était nécessaire pour s’étendre au monde entier. L’Organisation Mondiale du Commerce promeut et amplifie ces accords. C’est ainsi que ces standards universels règnent aujourd’hui dans la plupart des domaines (système métrique, statistique, sécurité des jouets, appareils médicaux, appareils sous pression, transports, cartes de crédit, sécurité générale des produits…) et dans presque tous les pays du monde.

Alain Souloumiac est expert législatif européen

Voir aussi : 2. Défis du monde - Défi de l'Europe